Rapport d’information (…) sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger

La pandémie mondiale a impacté de façon conséquente la mission de délivrance de titres d’identité et de voyage du réseau consulaire. Toutes les étapes d’un dossier, du dépôt à la remise en passant par le traitement et le transport, ont été impactées par la fermeture temporaire de certains consulats, la mise en place de mesures de sécurité sanitaire et de distanciation sociale et la désorganisation des chaînes de transport. Le retard accumulé est estimé à près de 50000 passeports. Ce retard est concentré sur les «grands» postes du réseau où les mesures essentielles de distanciation sociale occasionnent une réduction de productivité particulièrement notable sur des volumes de dossiers très importants. Certains grands postes estiment que, dans l’hypothèse d’une amélioration rapide de la situation sanitaire (absence de « deuxième vague » et de reconfinement, allègement des mesures de distanciation sociale), six mois seront nécessaires pour espérer un «retour à la norme». Au regard de cette situation, plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens sont susceptibles de traverser une période sans détenir de titre d’identité valide. La détention d’un passeport valide peut pourtant être essentielle à l’exercice de ses droits les plus élémentaires selon le pays de résidence. Ce rapport présente plusieurs mesures d’urgence et un certain nombre de recommandations s’inscrivant dans un temps plus long.