Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 31 octobre 2018 sur le contrôle des exportations d’armement

SYNTHÈSE
PROPOSITIONS
INTRODUCTION 

PARTIE  1  -  LE  CONTRÔLE  DES  EXPORTATIONS  D’ARMEMENT FAIT L’OBJET D’INTERROGATIONS PROFONDES 

I.  LES   DÉTERMINANTS   DES   EXPORTATIONS   D’ARMEMENT   SONT MULTIPLES ET PARFOIS CONTRADICTOIRES
A   QU’EST-CE QU’UNE ARME ? 
1.  Les matériels de guerre et assimilés
2.  Les biens à double usage
3.  Le cas particulier des nouvelles technologies d’interception de communications et de traitement de données 
4.  Les possibilités de reclassement 
B.  POURQUOI EXPORTE-T-ON DES ARMES ? 
1.  Une garantie pour notre souveraineté
2.  Le développement de nos partenariats stratégiques 
3.  Un secteur qui irrigue l’économie française 
4.  La dépendance à l’export est une spécificité de notre pays
C.  POURQUOI CONTRÔLE-T-ON LES EXPORTATIONS D’ARMEMENT ? 
1.  Préserver la sécurité de nos forces et de nos alliés 
2.  Assurer notre supériorité technologique 
3.  Prévenir les conséquences humanitaires de la prolifération des armes 
4.  Des objectifs différents suivant les pays

II. LE SYSTÈME DE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS SENSIBLES SEMBLE ROBUSTE DANS SA CONSTRUCTION 
A.  LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES MATÉRIELS DE GUERRE SONT DES GAGES DE QUALITÉ 
1.  Un régime de prohibition
2.  Une instruction interministérielle
3.  Un processus d’examen à plusieurs niveaux
4.  La prise en compte des considérations juridiques dans l’évaluation des risques 
5.  Des décisions strictes 
6.  Un contrôle a posteriori 
B.  LES  BIENS  À  DOUBLE  USAGE  FONT  L’OBJET  D’UN  CONTRÔLE LARGEMENT DISTINCT 
C.  LE  CONTRÔLE  DES  EXPORTATIONS  DE  MATÉRIELS  SENSIBLES COMPORTE D’IMPORTANTES DIFFÉRENCES D’UN PAYS EUROPÉEN À L’AUTRE 
1.  Une Europe peu rassemblée sur l’armement et son contrôle export
2.  Le modèle allemand : un contrôle centré sur les enjeux économiques
3.  Le modèle britannique intègre les matériels de guerre et les biens à double usage dans une même organisation 

III. LES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS SENSIBLES FONT AUJOURD’HUI L’OBJET D’INTERROGATIONS PROFONDES 
A.  LE CONTRÔLE, UN FACTEUR CONCURRENTIEL IMPORTANT POUR LES INDUSTRIELS 
1.  La compétition sur le marché des armes est plus féroce que jamais 
2.  La concurrence se joue aussi sur le terrain réglementaire
3.  Certaines  contraintes  qui  pèsent  sur  les  industriels  peuvent,  à  la  marge,  être allégées 
B.  DE   NOUVEAUX   RISQUES :   ÉVOLUTION   DU   DÉBAT   PUBLIC ET JUDICIARISATION 
1.  Un cadre juridique international plus contraignant 
2.  Une évolution du débat public au niveau européen qui se traduit différemment suivant les États membres 
3.  Vers  l’engagement  de  la  responsabilité  de  l’État  et  des  industriels  devant  les juridictions ? 

PARTIE  2 – LE  CONTRÔLE  DES  EXPORTATIONS  D’ARMEMENT DOIT AUJOURD’HUI RELEVER TROIS GRANDS DÉFIS 

I.  RENFORCER LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DES PRODUITS SENSIBLES 
A.  LE CONTRÔLE A PRIORI DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ 
1.  L’intérêt stratégique des exportations des matériels de guerre pour la BITD doit être davantage qualifié 
2.  Le contrôle des biens à double usage : la course contre la montre 
3.  Il est nécessaire de rapprocher le contrôle des matériels de guerre et des biens à double usage 
B.  LE CONTRÔLE DANS LA DURÉE DES CONTRATS D’ARMEMENT EST DIFFICILE MAIS NÉCESSAIRE 
1.  Le levier de la maintenance
2.  Le contrôle de l’utilisation des matériels
3.  Le partenariat entre États : un vecteur d’influence 

II. RENDRE  POSSIBLE  L’INTÉGRATION  EUROPÉENNE  EN  MATIÈRE  DE DÉFENSE ET D'ARMEMENT 
A.  LA FRANCE DOIT MIEUX PÉNÉTRER LE MARCHÉ EUROPÉEN 
1.  Une faible pénétration du marché européen
2.  Une réorientation de long terme
B.  LE    DÉVELOPPEMENT    DES    COOPÉRATIONS    EUROPÉENNES SUPPOSE DE DÉFINIR DES RÈGLES D’EXPORTATION COMMUNES
1.  Répondre aux blocages allemands
2.  Renforcer le cadre d’exportation européen
C.  LES  RESTRICTIONS  À  L’EXPORT  IMPOSÉES  PAR  LES  ÉTATS-UNIS APPELLENT UNE RÉPONSE EUROPÉENNE
1.  La réglementation ITAR est source de contraintes
2.  La réponse doit être portée à l’échelle européenne

III. AMÉLIORER  L’INFORMATION  ET  LE  POUVOIR  DE  CONTRÔLE  DU PARLEMENT 
A.  AMÉLIORER L’INFORMATION DONNÉE AU PARLEMENT
1.  La  protection  du  secret,  obstacle  à  l’information,  est  nécessaire  à  notre souveraineté 
2.  Les rapports au Parlement sur les exportations d’armement
3.  Un effort de transparence nécessaire vis-à-vis du Parlement 
B.  CRÉER UN POUVOIR DE CONTRÔLE DU PARLEMENT 
1.  Le contrôle parlementaire : un enjeu démocratique 
2.  L’absence de modèle de référence international 
3.  Pour un contrôle parlementaire responsable et équilibré 
4.  Quelle approche pour un contrôle a posteriori en France ? 

CONCLUSION 
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE   1 :   COMPLÉMENT   D’ANALYSE   ÉTABLI   SOUS   LA RESPONSABILITÉ DE M. JACQUES MAIRE, CO-RAPPORTEUR,  À L’ISSUE DU DÉPLACEMENT DE LA MISSION EN ÉGYPTE 
ANNEXE 2 : ENCADRÉS, TABLEAUX, GRAPHIQUES ET CARTES
ANNEXE 3 :  LISTE  DES  PERSONNES  AUDITIONNÉES  PAR  LES RAPPORTEURS ET DÉPLACEMENTS