Association Sos éducation - Exercices 2013 à 2018
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Présentation
Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée exclusivement par la générosité de ses membres ».
A l’issue de son contrôle et dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2013 à 2018 n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
DÉCLARATION DE NON-CONFORMITÉ
INTRODUCTION
CHAPITRE I PRÉSENTATION DE SOS ÉDUCATION
I - LES MISSIONS STATUTAIRES ET LE PROJET ASSOCIATIF
II - LA GOUVERNANCE ET LA GESTION
A - Une gouvernance restreinte à un petit nombre de personnes
B - Les faiblesses de la gestion
III - LES CONTRÔLES EXTERNES
A - Des contrôles limités des experts-comptables et des commissaires aux comptes
B - Le rejet par les dirigeants de l’association des conclusions du « rapport limité d’examen des comptes 2016 » remis en 2018
IV - LA SITUATION FINANCIÈRE
A - Des résultats déficitaires depuis 2014
B - Des réserves importantes récemment fragilisées
C - Un actif composé quasi exclusivement de disponibilités, complétées par de l’or
CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
I - UNE OMISSION DE DÉCLARATION PRÉALABLE D’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
II - LES OBJECTIFS DE L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
III - DES DÉFAILLANCES DANS L’ÉLABORATION DU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
A - Une présentation formelle du CER inappropriée jusqu’en 2017
B - Une construction du compte d’emploi des ressources qui conduit à surestimer les missions sociales et à sous-estimer les frais d’appel à la générosité publique
C - Un traitement incohérent des charges entre CER et liasse fiscale
IV - UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE INSUFFISANTE ENVERS LES DONATEURS
CHAPITRE III LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC
I - DES DONS EN FORTE DIMINUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
II - UN SYSTÈME D’APPEL ET DE TRAITEMENT DES DONS ABSORBANT PLUS DE LA MOITIÉ DES RECETTES COLLECTÉES
A - Des locations de fichiers nombreuses
B - Un système d’appel et de traitement des dons reposant sur de nombreux intermédiaires
III - UNE PROCÉDURE PEU SÉCURISÉE DE COLLECTE ET DE COMPTABILISATION DES DONS AINSI QUE D’ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX
IV - UN CERCLE RESTREINT D’ENTREPRISES PRESTATAIRES
CHAPITRE IV LES EMPLOIS
I - LES MISSIONS SOCIALES
A - Des opérations d’envoi de publipostages présentées comme visant à mobiliser et sensibiliser le grand public
B - Les autres actions
C - L’emploi des moyens de l’association à des fins éloignées des missions sociales
II - DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT SOUS-ÉVALUÉS ET IMPARFAITEMENT MAÎTRISÉS
A - Des charges salariales croissantes en dépit d’un effectif en diminution
B - Des frais de fonctionnement réduits à un champ étroit
ANNEXE
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 77 pages
Édité par : Cour des comptes