Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Le 4 mars 2020, la Commission a présenté sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, dit « loi européenne sur le climat ». Proposée quelques mois seulement après l’entrée en fonction de la Commission von der Leyen, cette « loi climat » est la clé de voûte du programme politique de la nouvelle Commission, qui s’est fixé l’objectif de faire de l’Union le premier continent climatiquement neutre. La proposition de règlement a fait l’objet d’une modification le 17 septembre 2020, après le discours sur l’état de l’Union de la présidente von der Leyen, qui conforte et approfondit les ambitions initiales de mars.

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Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS

I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT AFFICHE UN CAP AMBITIEUX, LA NEUTRALITÉ CLIMATIQUE EN 2050, À L’ÉCHELLE DE L’UNION

II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT PRÉVOIT DE RÉVISER L’OBJECTIF ACTUEL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2030 POUR LE PORTER À 55 %

III. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT PRÉVOIT ÉGALEMENT QUE LA TRAJECTOIRE ENTRE 2030 ET 2050  SOIT DÉFINIE PAR ACTES DÉLÉGUÉS

IV. ENFIN, LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DÉFINIT UNE MÉTHODE D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

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Fiche technique

Autre titre : Proposition de loi européenne sur le climat

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 42 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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