Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

L’Union européenne fait face à une crise sanitaire sans précédent qui l’oblige à plus de solidarité et d’actes concrets. Tant par le manque de compétence de l’Union dans le domaine sanitaire que par l’absence de moyens propres d’action de la Commission, la réponse européenne a été insuffisante au début de la crise. Toutefois, à compter du Conseil européen du 26 mars 2020, l’Union a su se mobiliser.
La commission des Affaires européennes a, parmi ses missions, celle d’éclairer la représentation nationale sur chacun des grands débats européens et formuler des propositions le cas échéant. Ainsi dès le mois de mai 2020, elle a constitué, en son sein, des binômes de députés chargés d’évaluer la pertinence des actions européennes face à la crise. À l’issue de leurs travaux, ces binômes ont présenté pendant la première quinzaine de juillet, soit un peu avant le Conseil européen des 17 au 21 juillet, leurs communications rassemblées dans le présent rapport. Il constitue la contribution de la commission des Affaires européennes à l’analyse de la réponse de l’Union européenne à la crise.

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Sommaire

Avant-propos de Mme Sabine Thillaye, Présidente de la Commission des affaires européennes


Communications sur « Comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? » et sur « Quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? »

Texte de la communication de MM. Bernard Deflesselles et Christophe Jerretie
Texte de la communication de Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy
Travaux de la commission


Communication sur « Quel soutien de l’Union aux secteurs de l’agriculture et de la pêche face à la pandémie ? »

Texte de la communication de MM. André Chassaigne et Jean-Baptiste Moreau
Travaux de la commission


Communication sur « La réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? »

Texte de la communication de Mme Marietta Karamanli et M. Jean-Pierre Pont
Travaux de la commission


Communication sur « Le marché intérieur court-il le risque d’un affaiblissement durable ? »

Texte de la communication de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac
Travaux de la commission


Communication sur « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives »

Texte de la communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert
Travaux de la commission

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Fiche technique

Autre titre : Pandémie du COVID-19 en Union européenne

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 101 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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