Les polices municipales

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans certains cas, à celles des forces nationales. Ces évolutions, vouées à se renforcer au cours des prochaines années, appellent une politique volontariste de la part de l’État pour mieux encadrer certaines pratiques, renforcer la gouvernance au niveau national, mieux former les agents et mieux organiser la complémentarité entre polices municipales et forces de sécurité de l’État.
La Cour formule 11 recommandations à cette fin.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction 

Chapitre I L’essor des polices municipales 

I - Des polices municipales plus répandues et aux effectifs plus importants 
A - La croissance des effectifs des forces municipales de sécurité 
B - La répartition territoriale des polices municipales 
C - La diversité des choix opérés par les élus locaux en matière de création d’une police municipale 
D - La lente émergence des polices intercommunales 
E - Le cas de Paris 

II - L’accroissement des prérogatives des polices municipales 
A - Le développement des prérogatives dévolues aux agents de police municipale 
B - Un accès encore trop limité aux fichiers de police au regard des exigences opérationnelles des services de police municipale 

III - Une banalisation de l’armement, une diffusion de l’armement létal 
A - Plus de la moitié des policiers municipaux sont désormais équipés d’une arme à feu 
B - Des conditions d’armement des policiers municipaux récemment assouplies en contrepartie d’un renforcement de leur professionnalisation 
C - Un armement conditionné par la demande du maire 
D - L’usage des armes par les policiers municipaux : un cadre juridique élargi 
E - Un coût de l’armement essentiellement dû à la formation 

IV - Un usage croissant de la vidéoprotection : de nouvelles technologies qui font débat 
A - Le développement des caméras de surveillance de la voie publique 
B - Parc et implantation des caméras : une connaissance qui reste approximative 
C - La vidéoprotection et les caméras-piétons : des dispositifs coûteux 
D - Une efficacité de la vidéoprotection insuffisamment mesurée
E - Des nouvelles technologies qui se développent à la faveur d’un vide juridique persistant 

Chapitre II Les missions : des polices de proximité, de prévention ou d’intervention ? 

I - Par-delà la diversité des doctrines d’emploi des polices municipales, une activité accrue et davantage tournée vers l’intervention 
A - La diversité des doctrines d’emploi, un constat toujours d’actualité 
B - Une augmentation du volume d’activité des polices municipales et un développement des doctrines axées sur l’intervention 

II - Une coordination reposant autant sur des outils formalisés que sur des contacts réguliers désormais banalisés 
A - Des conventions de coordination banalisées et enrichies
B - Une coordination reposant sur la fréquence des contacts et sur le partage d’outils opérationnels de communication 

III - Des polices municipales devenues les principales forces de tranquillité publique 
A - Des effectifs des forces de sécurité de l’État et des polices municipales aux évolutions divergentes
B - Sur le plan des missions, un effet de substitution constaté dans les communes dotées d’une police municipale étoffée et interventionniste 
C - Au-delà de la tranquillité publique, une évolution de l’activité de certaines polices municipales vers les missions des forces de sécurité de l’État 

IV - La nécessité d’une politique plus active de l’État vis-à-vis des polices municipales 

Chapitre III La gestion et le fonctionnement des polices municipales 

I - Une concertation nationale limitée, principalement assurée au sein de la commission consultative des polices municipales 
A - Un suivi des polices municipales réparti entre différentes directions du ministère de l’intérieur 
B - Une commission consultative qui ne remplit qu’imparfaitement son rôle 

II - Un effort financier des communes mal connu, qui correspond principalement à des coûts salariaux 
A - La masse salariale 
B - Les coûts de la formation

III - La gestion des ressources humaines et les problèmes de la filière d’emploi 
A - Des cadres d’emplois à rénover 
B - Personnel d’exploitation des images : un métier territorial insuffisamment encadré 
C - Un dispositif de formation qui a favorisé la professionnalisation de la filière mais qui peut être mieux organisé 

IV - L’évaluation de l’activité et de la performance des polices municipales, un « angle mort » pour l’État 

V - Un contrôle externe à renforcer 
A - Le dispositif de contrôle
B - Un risque déontologique faible, mais non nul
C - Un renforcement des contrôles externes opportun et qui fait consensus 

Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes
 
Annexe n° 1 : échantillon de l’enquête « Polices municipales » 
Annexe n° 2 : rappel des recommandations du rapport de la Cour de 2011, formulées sur les polices municipales et la vidéoprotection 
Annexe n° 3 : le cadre juridique des polices municipales 
Annexe n° 4 : éléments de comparaisons internationales - les polices locales ou municipales en Europe 
Annexe n° 5 : le déploiement de la vidéoprotection en Europe 
Annexe n° 6 : les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 
Annexe n° 7 : les gardes-champêtres 
Annexe n° 8 : le régime de la « police d’État » 
Annexe n° 9 : statistiques de la délinquance des communes de l’échantillon 
Annexe n° 10 : évolution des effectifs police nationale-gendarmerie nationale-police municipale des communes de l’échantillon 
Annexe n° 11 : la politique publique de prévention de la délinquance 
Réponses des administrations et organismes concernés à la date du 13 octobre 2020 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 223 pages

Édité par : Cour des comptes

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