L’hôpital au service du droit à la santé

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Nourri par les propositions citoyennes des 70 000 participants à la consultation numérique du Conseil économique, social et environnemental (CESE) "Notre hôpital demain", mais aussi par les analyses des soignantes et des soignants entendus durant sa préparation, cet avis poursuit trois objectifs :

  • remettre l’accès aux soins et la réponse aux besoins de la population locale au centre des moyens et de la gouvernance de l’hôpital ;
  • assurer la réponse aux besoins exprimés dans les territoires et organiser un pilotage plus démocratique de l’offre et des moyens ;
  • mettre fin aux ruptures dans les parcours, en organisant plus efficacement les interfaces entre l’hôpital et les autres acteurs de la prise en charge médicale, médico-sociale et sociale.

Le CESE formule 17 préconisations organisées en 3 axes :

  • rétablir un fonctionnement de l’hôpital adapté aux besoins,
  • mieux intégrer l’hôpital dans les territoires et refonder la gouvernance en santé,
  • l’hôpital dans le système de soin : mieux organiser les interfaces.
Revenir à la navigation

Sommaire

AVIS

SYNTHESE DES PRECONISATIONS

INTRODUCTION

I - RÉTABLIR UN FONCTIONNEMENT DE L’HÔPITAL ADAPTÉ AUX BESOINS

A - L’hôpital, ses métiers, son financement, sa gouvernance : créer une dynamique valorisation/attractivité
1. Recruter pour améliorer globalement les conditions de travail
2. Développer les protocoles de coopération et de délégation de tâches

B - Investissement et financement : redonner la priorité à la qualité et à la pertinence du soin
1. Investir dans les hôpitaux
2. Rémunérer la prévention, la coordination et la qualité
3. Structurer l'ONDAM autour des priorités de santé

C - La gouvernance de l’hôpital : rééquilibrer les pouvoirs au profit des soignants et soignantes, des usagers et usagères et des élus et élues

II - MIEUX INTÉGRER L’HÔPITAL DANS LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES ET REFONDER LA GOUVERNANCE EN SANTÉ
A - Dans les territoires : assurer l'adéquation entre les besoins et l'offre de santé
B - A l’échelle régionale : organiser un pilotage plus démocratique de l’offre et des moyens

III - L’HÔPITAL DANS LE SYSTÈME DE SOIN : MIEUX ORGANISER LES INTERFACES
A - Un hôpital désengorgé dans un parcours de soin amont/aval mieux organisé
1. Une priorité : assurer enfin l'interopérabilité des systèmes informatiques
2. Multiplier les lieux d'exercice pluriprofessionnel et le temps partagé
3. Organiser la permanence des soins
4. Lever les freins à l'hospitalisation à domicile

B - Le rôle de l’hôpital dans la continuité de la prise en charge médicale et sociale
1. Renforcer le service social de l'hôpital ainsi que les dispositifs intra et extrahospitaliers
2. Favoriser la communication, les rapprochements professionnels et les interactions entre l'hôpital et les acteurs sociaux et médico-sociaux
3. Améliorer la prise en charge des personnes âgées


CONCLUSION

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES

N°1 Composition de la Section des Affaires sociales et de la Santé à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Synthèse des résultats de la consultation citoyenne
N°4 Bibliographie
N°5 Table des sigles

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 94 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Revenir à la navigation