Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes complexifiant la planification. 
En dépit des efforts déployés ces dernières années, notamment à travers le premier plan logement outre-mer (PLOM) adopté en 2015, les acteurs privés et publics apparaissent en difficulté pour répondre à la demande – notamment de logements locatifs sociaux et très sociaux – et pour améliorer les conditions de logement des habitants ultramarins. 
Le parc de logements dans les DROM compte 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants, dont seulement 155 000 logements sociaux. Entre 2002 et 2017, il a bénéficié de financements cumulés de l’État, en subventions et en dépenses fiscales, supérieurs à 3,6 Md€.
La Cour appelle à repenser profondément les dispositifs d’intervention des acteurs publics et à les recentrer, dans le cadre du second PLOM adopté en décembre 2019, sur la réalité des situations locales et des besoins des populations. 
Elle formule au total 14 recommandations visant à mieux identifier les besoins de logements et de planification, mieux allouer les ressources financières et mieux cibler les efforts.

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Sommaire

Procédures et méthodes 

Délibéré 

Synthèse 

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 

Chapitre I Des territoires soumis à de fortes contraintes 

I - Des similitudes nombreuses 
A - Le foncier aménageable, rare, n’est pas suffisamment mobilisé 
B - L’enchevêtrement des instruments de planification 
C - Les contraintes et les risques spécifiques aux DROM 

II - Des situations démographiques et des modes de vie insuffisamment pris en compte 
A - Des dynamiques aux conséquences lourdes pour le logement 
B - Une immigration difficilement contrôlable 
C - Un besoin quantitatif et qualitatif de logements insuffisamment cerné 

III - Des acteurs à conforter et à coordonner 
A - Des services de l’État très sollicités 
B - Des collectivités territoriales en situation difficile
C - La nécessaire restructuration des opérateurs du logement social 

Chapitre II Des dispositifs à recadrer et à remobiliser 

I - Recadrer les multiples dispositifs d’intervention 
A - Inclure le secteur privé dans les données et les stratégies du logement outre-mer 
B - Préserver les aides aux ménages 
C - Relancer la résorption de l’habitat insalubre et la rénovation urbaine 

II - Réévaluer la réponse en termes de logement social 
A - 80 % d’ayants droit pour 15 % de bénéficiaires 
B - Redéfinir les financements prioritaires de l’État 
C - Trouver des équilibres adaptés à chaque DROM 

III - Réviser les cadres d’intervention en fonction des réalités locales 
A - Adapter les textes et les normes 
B - Promouvoir de nouvelles approches de construction 
C - Prendre en compte la progression du vieillissement et de la dépendance dans les DROM 

Conclusion générale 

Liste des abréviations 

Annexes 

Réponses des administrations et organismes concernés 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 133 pages

Édité par : Cour des comptes

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