Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

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Présentation

Bilan de la première année d'exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est l'occasion d'une présentation du projet de mandature élaboré par le Conseil. Il propose une synthèse des travaux ayant rythmé l'année 2019 en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, mais aussi au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie novatrice, dédiée aux réflexions thématiques menées par le Conseil tout au long de la première année de son mandat, vient compléter le présent document et permet d'aborder, d'une part, la question relative à la formation des magistrats en lien avec la mission Thiriez sur la réforme des écoles de la haute fonction publique et, d'autre part, celle ayant trait à l'évaluation de l'activité professionnelle des magistrats.

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Sommaire

L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS

L’ANNÉE 2019, CHIFFRES ET DATES CLEFS

LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER

UN CONSEIL RENOUVELÉ

La nouvelle mandature
La nouvelle composition du Conseil
Le passage de relais avec la précédente mandature

L’organisation du Conseil, ses moyens et ses méthodes de travail
L’organisation du Conseil
Le budget du Conseil et les moyens de fonctionnement
Un renouveau des méthodes de travail

LES MISSIONS DU CONSEIL

Introduction sur le contexte général de ces missions

La nomination des magistrats
Les conditions d’exercice de la mission de nomination
Le pouvoir de proposition de la formation du siège
L’avis des formations du siège et du parquet sur les propositions de nomination du garde des Sceaux

La déontologie des magistrats

La discipline et les plaintes des justiciables
La discipline
La saisine directe par les justiciables et les commissions d’admission des requêtes

Les activités transversales du Conseil
Les missions d’information dans les cours d’appel
Les relations internationales
Les groupes de travail internes de l’année 2019
Les rencontres institutionnelles
Les actions de formation

Les actions de communication du Conseil
Les sites et le compte Twitter
La publication des communiqués de presse
Les autres modes de communication

RÉFLEXIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL

La réflexion sur la formation des magistrats (mission Thiriez)
Le contexte de l’intervention du Conseil
L’analyse du Conseil

La réflexion sur l’évaluation des magistrats
Le contexte de l’intervention du Conseil
La réflexion du Conseil sur l’évaluation à 360 degrés des chefs de juridiction
La réflexion du Conseil sur l’évaluation des magistrats


ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 166 pages

Édité par : La Documentation française

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