Présentation

Soucieuse de renforcer sa mission de contrôle et d’évaluation, la commission des affaires sociales a inauguré en 2019 un nouveau « rendez-vous » dédié à la mise en œuvre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), le « Printemps social de l’évaluation ». Le principe est simple : organiser annuellement une discussion à la fois dense et approfondie sur les dispositions les plus emblématiques votées par le Parlement dans le cadre des LFSS, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.

Revenir à la navigation

Sommaire

Avant-propos du rapporteur général de la commission des affaires sociales


Avant-propos des co-présidents de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


Évaluations des rapporteurs

Exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires (M. Boris Vallaud)

La réforme de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (M. Gilles Lurton, co-président, et M. Stéphane Viry)

Nouveaux modes de financement de l’hôpital (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte et Mme Audrey Dufeu Schubert)

La mise en place du « 100 % Santé » (M. Cyrille Isaac-Sibille)

Le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Annie Vidal, co‑présidente)

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation