Rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Date de remise :

Auteur(s) : François Demarcq

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, une programmation des actions doit permettre aux collectivités responsables de lancer rapidement les opérations à faible temps de retour (suivi des consommations, gestion de l’intermittence des usages et régulation, mobilisation des acteurs, etc.) et, de manière raisonnée, les investissements plus lourds nécessaires sur les systèmes (moyens de chauffage, éclairage, etc.) et le bâti (isolation thermique). Face aux difficultés des communes petites et moyennes, le rapport recommande que l’Etat mette à leur disposition outils et expertise : réseau des 320 conseillers en énergie partagés (CEP), programmes du dispositif des certificats d’économies d’énergie (ACTEE, CUBE.S, etc.). Les syndicats d’énergie devront jouer un rôle accru auprès des communes pour « mutualiser » les études préalables, le montage et la conduite de projets, jusqu’à la maîtrise d’ouvrage. Des propositions sont faites pour simplifier et sécuriser l’accès des communes aux contrats de performance énergétique (CPE) ; pour les travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage publique, une extension des garanties du label « reconnu garant de l’environnement » est proposée.
La recherche publique devrait être mobilisée sur les questions spécifiques aux bâtiments scolaires, y compris pour favoriser la « massification » des rénovations, susceptible d’entraîner des développements industriels générateurs d’emploi.
Enfin, l’’Etat doit s’organiser et coopérer avec les collectivités dans le cadre des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), des contrats de plan Etat-régions (et ADEME-régions) et des fonds structurels européens, afin d’y inscrire une priorité partagée sur une « action énergie-climat pour les bâtiments scolaires ».

Revenir à la navigation

Sommaire

Résumé
Propositions


1 - Introduction et avertissement
2 - Le constat
3 - Les obligations réglementaires
4 - Les stratégies de rénovation
5 - Le cas particulier du confort d’été
6 - La motivation et la formation des acteurs
7 - L’accompagnement des communes petites et moyennes
8 - La sécurisation des contrats
9 - Les enjeux industriels
10 - Une approche scientifique indispensable
11 - Le financement
12 - Conclusion


Liste des annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes consultées
3. Liste des participants à la réunion du 13 février 2020
4. Données statistiques sur les bâtiments scolaires
5. Réglementations énergie-climat applicables aux bâtiments scolaires
6. Les audits énergétiques
7. Mesures visant le confort d’été
8. Aperçu sur quelques programmes CEE
9. Les agences territoriales de l’énergie et du climat
10. Le conseil en énergie partagé
11. Les interventions de la Banque des territoires
12. Les clausiers de contrats de performance énergétique
13. L’accompagnement financier de l’État

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 69 pages

Édité par : Ministère de l'économie et des finances

Revenir à la navigation