Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État - Communication à la commission des finances du Sénat
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Présentation
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l'action extérieure de l'État, constitués de nombreux acteurs dans les domaines culturel, éducatif, universitaire, scientifique, audiovisuel, économique, touristique ou de l'aide au développement. Leur pilotage prend des formes extrêmement variables et de qualité inégale. Si, au niveau local, les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’action extérieure française, les efforts de professionnalisation de la tutelle du MEAE sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. La diplomatie culturelle en particulier, coeur historique de l’action extérieure de la France, n’a pas achevé sa réorganisation. L’accroissement très important des interventions et du rôle de l’Agence française de développement (AFD) appelle par ailleurs un renforcement de l’orientation et du suivi de l’agence par les deux ministères compétents.
Enfin, le MEAE doit continuer à préciser son rôle en matière de diplomatie économique.
La Cour formule au total 15 recommandations.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I ENTRE GESTION ET STRATÉGIE, UN PILOTAGE HÉTÉROGÈNE
I - LE PAYSAGE DES OPÉRATEURS DE L’ACTION EXTÉRIEURE FRANÇAISE, RÉSULTAT DE L’HISTOIRE
A - Une constellation d’acteurs et de statuts
B - Un réseau coordonné sur place par l’ambassadeur
C - Des priorités politiques émanant de la DGM et de l’AFD
II - DES PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉES, DES INSTRUMENTS À PARFAIRE
A - Un cadrage juridique exigeant
B - La délégation des programmes et des opérateurs de la DGM, en charge du pilotage administratif
C - Un pilotage stratégique complexe et diffus
III - DES EFFORTS DE PROFESSIONNALISATION ET DES SYNERGIES À DÉVELOPPER
A - Une fonction de l’administration centrale à renforcer
B - Une revalorisation nécessaire de la filière développement au sein du ministère
C - Entre autonomie et coopération, un équilibre à préciser
CHAPITRE II LA DIPLOMATIE CULTURELLE
I - L’INSTITUT FRANÇAIS : UN POSITIONNEMENT À CLARIFIER
A - Un pilotage stratégique et budgétaire incertain
B - Des canaux de pilotage insuffisants
II - L’AEFE ET CAMPUS FRANCE : DES LEVIERS D’ATTRACTIVITÉ À MIEUX UTILISER
A - Vis-à-vis de l’AEFE, une capacité d’arbitrage de la DGM à renforcer en dépit de leur proximité
B - Campus France, au coeur des enjeux de mobilité internationale
III - LES OPÉRATEURS DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UNE PLACE ET UNE SPÉCIFICITÉ À PRÉSERVER DANS UN PAYSAGE EN MUTATION
A - CFI, un opérateur au rôle bien identifié
B - France Médias Monde, un contexte budgétaire qui amène à une révision stratégique
C - La place de FMM au sein de la future organisation de l’audiovisuel public
CHAPITRE III LA POLITIQUE DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT
I - L’AFD : UNE AGENCE À L’AUTONOMIE AFFIRMÉE
A - Les limites des outils de pilotage de l’AFD au niveau central
B - Une relation des directions régionales de l’AFD avec les postes à resserrer
II - EXPERTISE FRANCE : UNE TUTELLE PEU AFFIRMÉE ET DES PERSPECTIVES INCERTAINES
A - Une gouvernance complexe et partagée
B - Une tutelle difficile à exercer
C - Une intégration non sans risques au sein du groupe AFD
III - LE CIRAD ET L’IRD : DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE À MIEUX INTÉGRER DANS LA VISION GÉOSTRATÉGIQUE DU MEAE
IV - FRANCE VOLONTAIRES : UN DISPOSITIF À REVOIR
A - Une forte présence de l’État au sein de la gouvernance de l’association
B - Une information financière à renforcer
CHAPITRE IV LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE
I - BUSINESS FRANCE : DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES CLAIRES
A - La mise en place des instruments de pilotage stratégique
B - Une gouvernance fluide et une bonne déclinaison dans les postes
C - La délicate articulation du plan stratégique de Business France avec l’exercice « Action publique 2022 »
II - ATOUT FRANCE : UN OPÉRATEUR EN ATTENTE D’ORIENTATIONS
A - Une mise en place progressive des instruments de pilotage
C - Une tutelle à ajuster
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 149 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :