Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La secrétaire générale (SG) des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) doit s’assurer que les achats ministériels sont conformes à la politique des achats de l’État, en répondant aux objectifs définis par la direction des achats de l’État (DAE).  Le responsable ministériel des achats désigné par la SG des MTES et MCTRCT porte une responsabilité particulière dans la promotion de l’achat durable, porteur des enjeux de transition écologique et solidaire dans les territoires. Les risques liés à la fonction achat sont intégrés à la cartographie ministérielle des risques budgétaires et comptables, une réévaluation de ces risques au niveau ministériel est nécessaire.
Ce rapport étudie la situation et présente ses dix recommandations.

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Sommaire

Résumé  

Liste des recommandations  

Introduction 

1. Développer la politique ministérielle des achats «métiers»

1.1. Réaliser les économies d’achats attendues par la DAE est positif
1.2. Définir une politique ministérielle des achats «métiers» par subsidiarité à celle de l’État
1.3. Développer la politique de l’achat durable
1.4. Se conformer en droit à la réforme de 2016 de la fonction achat de l’Etat n’est pas suffisant 

2. Optimiser l’organisation ministérielle de la fonction achat

2.1.   Constituer   une   mission   ministérielle   des   achats   (MMA)   et   élaborer   une   stratégie ministérielle des achats à faire valider par le comité ministériel des achats (CMA)
2.1.1. Modifier le positionnement de la MMA au sein du SG
2.1.2. Faire valider par le comité ministériel des achats (CMA) la stratégie ministérielle et ses modalités de suivi

2.2. Conforter la fonction ministérielle des achats
2.2.1. Réaffirmer la responsabilité du responsable des achats (RMA)
2.2.2. Poursuivre la réduction de la dispersion des moyens consacrés à l’achat en mettant l’accent sur les services déconcentrés

3. Renforcer le contrôle de régularité et le pilotage de la performance «achat»

3.1. Faire porter le contrôle interne budgétaire (CIB) sur les achats identifiés en termes de risques dans la cartographie des grands risques ministériels

3.2. Conduire une réflexion sur l’intérêt d’intégrer le processus achat dans les démarches qualité des DREAL

3.3. Renforcer le pilotage de la performance achat
3.3.1. Généraliser et fiabiliser le pilotage de la performance économique de l’achat
3.3.2. Développer le pilotage de la performance globale de l’achat dans une logique de long terme
3.3.3. Mettre en place un contrôle de gestion de la performance de l’achat intégrant l’évaluation des fournisseurs et les économies d’achat
  
Annexes
1. Lettre de mission 
2. La matrice des risques 
3. Plan d’action 
4. Liste des personnes rencontrées 
5. Glossaire des sigles et acronymes
6. Les acteurs de la fonction achats
7. Les systèmes d’information en matière d’achats

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 58 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

Collection :

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