Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 février 2003, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003

Auteur(s) : Guy Teissier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Après avoir défini les modalités de contrôle qu'elle utilise, la mission d'information destinée à veiller à la bonne exécution et au bon emploi des crédits de défense votés dans la loi de finances 2003, remarque que l'exécution de ces crédits est dans l'ensemble satisfaisante, respectant les dispositions de la loi de finances. Elle rappelle que les surcoûts des opérations extérieures, en hausse, sont le fait de tensions internationales et note que la consommation des crédits d'équipement relève d'une situation contrastée. Le rapport met en lumière des difficultés relevées lors de l'analyse qualitative de l'exécution du budget (retards affectant le déroulement de programmes d'armement, importance croissante de l'entretien des matériels, persistance de sous-effectifs, nécessité de réformer le financement des opérations extérieures...).

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Fiche technique

Autre titre : Contrôle de l'exécution des crédits de défense pour 2003

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 28 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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