Les structures ayant une activité d'adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap - Réalités observées et perspectives

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Le développement de l’accès à la lecture et plus largement au savoir pour les personnes empêchées de lire constitue un volet important de la politique nationale en faveur des personnes en situation de handicap. Une attention mais non exclusive est portée au sujet de l'édition scolaire. 
Le rapport est composé de 4 parties (et des annexes). La première présente un état des évolutions législatives relatives à l’exception handicap au droit d’auteur et des enjeux principaux, tout en posant des éléments de mesure de l’offre et des besoins. Une deuxième partie dresse une cartographie pour approcher la réalité territoriale, la typologie des structures, les modes et niveaux de financement. La troisième partie décrit et analyse les méthodologies en oeuvre pour l’adaptation à partir des pratiques constatées, au plus près du terrain. Enfin, la dernière partie ouvre des perspectives d’évolution du paysage de l’édition adaptée, afin de rattraper l’important retard qui pénalise plus d’un million de personnes empêchées de lire.

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Sommaire

Synthèse 
Liste des recommandations 
Introduction

1. L’exception handicap au droit d’auteur : évolution et enjeux

1.1 2006-2016 : de la loi DADVSI à la loi LCAP 
1.1.1 Le principe de l’exception au droit d’auteur 
1.1.2 La Loi DADVSI (relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) : une mise en oeuvre qui s’organise autour d’acteurs clés mais qui a montré des limites 
1.1.3 La loi LCAP (relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine) : un objectif ambitieux d’élargissement du public bénéficiaire et de lutte contre la pénurie d’oeuvres adaptées 

1.2 L’enjeu de l’augmentation de l’offre d’édition adaptée : la nécessité de mesurer la production actuelle 
1.2.1 La réalité mal connue de la production d’édition adaptée 
1.2.2 Une approche très générale des grandes caractéristiques de l’offre 

1.3 L’enjeu de l’école inclusive : l’obligation d’apporter une réponse personnalisée à un nombre croissant d’élèves 
1.3.1 Le droit pour tout élève d’accéder à l’éducation 
1.3.2 Les réponses de droit commun : les dispositifs en vigueur 
1.3.3 Un défi aussi pour l’enseignement supérieur 

1.4 L’enjeu de l’accès effectif aux oeuvres : la nécessité d’une mesure du nombre de bénéficiaires de l’exception 
1.4.1 Les jeunes enfants et les tous jeunes enfants, une estimation globale
1.4.2 Des informations convergentes mais partielles pour les enfants handicapés d’âge scolaire 
1.4.3 La reconnaissance des troubles « dys » et leur prise en compte dans les politiques publiques 
1.4.4 Une vive croissance du nombre d’étudiants handicapés qui restent cependant peu nombreux 
1.4.5 Trois types de besoins différents pour des personnes adultes empêchées de lire

2. Une cartographie des structures intervenant pour l’adaptation des oeuvres

2.1 La répartition géographique et d’intervention sur le territoire 

2.2 Un monde associatif largement prédominant 

2.3 Des acteurs publics agréés en faible nombre 

2.4 Des financements publics issus de plusieurs origines avec des logiques nettement distinctes 

3. la production et la diffusion d’édition adaptée : méthodes, pratiques et usages 

3.1 Le circuit de l’adaptation, métiers et techniques

3.2 L’adaptation au sein des établissements et services médico-sociaux : une pratique solide de l’adaptation des ressources pédagogiques, des marges de progression fortes

3.3 L’adaptation au sein de l’enseignement supérieur : une mission à articuler avec celle de la diffusion et de l’accompagnement  

3.4 Adapter l’offre généraliste et créer des bibliothèques numériques : l’objectif des structures d’ampleur nationale 

3.5 L’action des bibliothèques et médiathèques : principalement orientée vers la diffusion de l’édition adaptée   

4. Structurer le paysage de l’édition adaptée pour faire face aux besoins : une phase de transition s’ouvre 

4.1 Donner une réalité à la transition numérique et une visibilité à l’offre d’édition adaptée et accessible 

4.2 Permettre un accès effectif, territorialiser la réponse   

4.3 Réussir la transition ouverte par la loi LCAP, en donnant une impulsion au niveau national 
  

Conclusion   
Tableau des recommandations      
ANNEXES
 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 177 pages

Édité par : Inspection général des affaires sociales

Collection :

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