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Présentation

L’audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon fait partie du programme des audits 2013/2014, et a fait l’objet de la lettre de commande du 23 mai 2013. Compte tenu de la taille de la région Languedoc-Roussillon et de la complexité des enjeux, l’audit s’est focalisé, en accord avec la directrice générale de la prévention des risques, sur des priorités (ainsi, le département du Gard, qui a fait l’objet, en 2012, d’une mission de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit « risques naturels et hydrauliques » réalisé en 2009, n’a pas fait l’objet d’un examen à ce titre).
L’État est très présent et impliqué, bien que de manière très variée, dans un contexte de pression démographique, immobilière et touristique, amenant certains acteurs à sous-estimer, voire à négliger les enjeux en matière de risques majeurs.
De très bonnes pratiques des services devraient être mieux partagées. Les orientations nationales devraient être mieux coordonnées entre les diverses administrations centrales et zonales, en particulier en matière de préparation à la gestion de crise (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise ; DGSCGC), de sécurité dans les campings (DGSCGC, Atout France), de forêt (positionnement et rôle de la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne / DPFM).
Les moyens de la gestion de crise sont tendus, ce qui impose des efforts de coordination, en particulier en liaison avec l’Éducation Nationale, entre les plans ou dispositifs de secours (plans ORSEC, plans communaux de sauvegarde / PCS, plan particulier de mise en sûreté / PPMS des établissements scolaires, et cahiers de prescriptions de sécurité / CPS dans les campings) ou dans le domaine de la résilience des réseaux (et de gestion de la circulation en cas d’événement majeur, comme dans l’Aude à l’été 2014). Les situations susceptibles de conduire à des « naufragés de la route », ainsi que le rôle des réseaux sociaux numériques pendant les crises doivent faire l’objet de réflexions particulières approfondies.

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Sommaire

Résumé
Liste hiérarchisée des recommandations
Recommandations de niveau 1 : pour le préfet de région
Recommandations de niveau 2 : par département
Recommandations de niveau 3 : pour la DGPR
Introduction
Commande de l'audit
Déroulement de l'audit

1. situation générale et par département

1.1. Description générale rapide

1.2. Les risques
1.2.1. Les risques naturels et hydrauliques
1.2.2. Les risques technologiques, et la particularité de l’après mines

1.3. Les déchets

2. Les objectifs de la mise en œuvre des politiques en matière de risques naturels et technologiques

2.1. La stratégie de l’État
2.1.1. Au niveau des bassins (risques naturels)
2.1.2. Au niveau zonal
2.1.3. Au niveau de la région
2.1.3.1.Risques naturels
2.1.3.2.Risques hydrauliques
2.1.3.3.Risques technologiques
2.1.3.4.Déchets

2.1.4. Au niveau départemental (RN, RH, RT, déchets)
2.1.4.1.Aude
2.1.4.2.Gard
2.1.4.3.Hérault
2.1.4.4.Lozère
2.1.4.5.Pyrénées-Orientales

2.2. L’organisation générale de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs principaux
2.2.1. L'organisation supra régionale
2.2.1.1.Les préfets délégués de bassins, de façade maritime, de sous- bassins
2.2.1.2.Le préfet de zone de sécurité défense
2.2.1.3.Les coordinations interrégionales et pôles
2.2.1.4.Les services de prévision des crues

2.2.2. L'organisation au niveau régional
2.2.2.1.Le préfet de région, la DREAL, la DRAAF
2.2.2.2.L'ONF/RTM
2.2.2.3.Le rectorat
2.2.2.4.Le Conseil Régional

2.2.3. Les organisations au niveau départemental
2.2.3.1.Aude
2.2.3.2.Gard
2.2.3.3.Hérault
2.2.3.4.Lozère
2.2.3.5.Pyrénées-Orientales

2.2.4. Les collectivités territoriales et autres acteurs
2.2.4.1.Aude
2.2.4.2.Gard
2.2.4.3.Hérault
2.2.4.4.Lozère
2.2.4.5.Pyrénées-Orientales

3. Les outils de la prévention et de planification en matière de risques naturels

3.1. L'information préventive

3.2. Les plans de préventions des risques naturels (PPRN)

3.3. Les programmes de prévention contre les inondations (PAPI, PSR…)

3.4. Les incendies de forêt

3.5. Les risques hydrauliques
3.5.1. Processus de contrôle
3.5.2. Processus de classement3.5.3. Point particulier concernant le barrage de Ste Cécile d'Andorge (Gard)

3.6. Les campings face aux risques majeurs

3.7. La cabanisation

4. les outils de la prévention et de planification en matière de risques technologiques

4.1. La compétence

4.2. ICPE
4.2.1. Canalisations et équipements sous pression
4.2.2. Gontero
4.2.3. Éoliennes

4.3. Les PPRT et l'accompagnement des riverains de sites soumis à PPRT
4.3.1. Port la Nouvelle
4.3.2. Frontignan
4.3.3. PPRT de Narbonne Comurhex
4.3.4. Salindres

4.4. L’après mines et les ruisseaux couverts
4.4.1. Ruisseaux couverts et terrils
4.4.2. Salsigne

5. Les actions de prévention et de préparation de crise

5.1. La prévision et l’alerte

5.2. Les plans de secours
5.2.1. La cohérence des divers plans
5.2.2. Les PCS
5.2.3. Les PPMS
5.2.4. Les CPS
5.2.5. La résilience des réseaux (infrastructures, énergie, télécommunications)

5.3. La robustesse des dispositifs (PC et COD, RDI, télécommunications, …)

6. L'urbanisme et le respect de la légalité

7. Avis de la mission sur les plans d'action proposés par les préfets

7.1. Région Languedoc-Roussillon
7.2. Aude
7.3. Gard
7.4. Hérault
7.5. Lozère
7.6. Pyrénées-Orientales

Conclusion
Annexes (documents séparés)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 147 pages

Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Collection :

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