Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les "oeuvres transformatives"

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

Favorisée par la technologie numérique et sa démocratisation, la transformation des oeuvres artistiques connaît une vigueur nouvelle depuis quelques années. Cette nouvelle pratique fait l'objet d'un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique qui propose des pistes d'évolution du traitement juridique des œuvres transformatives.
Le plan du présent rapport s’organise en deux temps. En premier lieu, un tour d’horizon analytique des différentes questions soulevées par les créations transformatives s’appuie sur le diagnostic porté par les acteurs sur les notions en jeu. Vient ensuite avec la présentation du droit existant, celle des différents ferments d’évolution juridique que nous avons identifiés, et des mérites de chacune des pistes d’action éventuelles en fonction de la nature, du degré et du niveau des aménagements qui pourraient être envisagés.

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Sommaire

1. L'état de l'art de « la transformation des œuvres », à la croisée de questionnements historiques, politiques, économiques et idéologiques

1.1. La (re)découverte d’un phénomène ancien
1.1.1. Histoire de l'art : l'ancienneté de la transformation
1.1.2. Philosophie de l'art : créer, c’est transformer
1.1.3. Histoire du droit et représentation symbolique d’une œuvre « finie »

1.2. Sémantique et sociologie : apparition d’usages culturels et technologiques transformatifs
1.2.1. Les pratiques numériques transformatives
Le mash-­‐up, catégorie transversale
Les fanvids, le vidding, le machinima
La fan-­‐fiction
Les utilisations transformatives d’œuvres dans le cadre pédagogique ou scientifique

1.2.2. Incertitudes terminologiques
1.2.1.1. Œuvre transformative, création transformative, usage transformatif
1.2.1.2. Les UGC

1.3. Les enjeux économiques
1.3.1. La gratuité
1.3.2. Le modèle économique des plateformes

2. Le cadre juridique du phénomène de la création transfomative

2.1 Le champ d’application du Code de la propriété intellectuelle

2.2 L’opération de transformation des œuvres au prisme du droit d’auteur
2.2.1. La création transformative envisagée sous l’angle de la définition des droits des titulaires
2.2.1.1. La transformation, pour être sujette à autorisation, doit relever du monopole du titulaire
2.2.1.2. Transformation et droit moral

2.2.2. La création transformative envisagée dans le cadre des exceptions
2.2.2.1. Considérations générales
2.2.2.2. Les exceptions pertinentes pour la création transformative
2.2.2.3. Jeu des exceptions et droit moral

2.2.3. Le régime de la contrefaçon

2.3. Le (non) régime de l’œuvre transformative

3. Les scenarii d’evolution

3.1. Diverses finalités d'action
3.1.1. Les finalités culturelles et artistiques
3.1.2. Les finalités économiques

3.2. Les modalités d’action
3.2.1. Le statu quo législatif
3.2.1.1. Accroître l’information relative aux droits d’auteur
3.2.1.2. Accompagner les bonnes pratiques
3.2.2. Discussions autour de l’opportunité d’une intervention législative
3.2.2.1. L’accessibilité des œuvres objets de la transformation
3.2.2.2. La diffusion de la création transformative

Résumé final

ANNEXES
1. Lettre de mission
2. Questionnaire
3. Liste des personnes auditionnées
4. Extraits des arrêts de la CJUE Painer et Deckmyn

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 116 pages

Édité par : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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