Faire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

La politique agricole commune (PAC) a été l’une des toutes premières politiques mises en oeuvre dans l’ensemble des États membres, dès la création de la Communauté économique européenne, et a très longtemps représenté la majorité du budget de l’Europe. Orientant les modes de production et structurant les filières agroalimentaires, elle contribue à maintenir la place de l’Europe parmi les grands producteurs agricoles mondiaux. Cependant, cette politique n’a pas permis d’assurer un niveau de vie décent à un très grand nombre d’agriculteurs, le secteur connaissant par ailleurs une érosion constante du nombre de ses actifs. En outre, elle n’a pas limité la fréquence des crises frappant le secteur, ni réduit les atteintes de l’agriculture sur l’environnement. Alors que se déroulent les discussions relatives à la PAC « post-2020 », il apparaît indispensable de repenser le cadre de cette politique. Comment simplifier la PAC tout en accroissant l’efficacité de ses différents instruments ? Comment faire de la PAC un levier de réorientation de l’agriculture vers des pratiques plus durables, répondant aux défis du changement climatique, de l’érosion de la biodiversité et de préservation des ressources ? Comment limiter le nombre et les effets des crises sur les acteurs agricoles et agroalimentaires ? Et comment assurer aux agriculteurs un niveau de vie décent et stable ?

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Sommaire

Synthèse

Introduction

Chapitre 1 – La PAC, première politique commune en Europe 

1. Une politique en mutation continuelle
1.1. 1962-1992 : de la recherche d’autosuffisance à la maîtrise des surproductions 
1.2. 1992-2003 : la création des aides directes et du second pilier 

2. Un bilan contrasté  

3. La PAC post-2020 : vers une renationalisation de la politique agricole ?  

Chapitre 2 – Les contours d’une PAC plus légitime et plus efficace 

1. De grands objectifs à atteindre  

2. Des instruments pour une offre cohérente de biens publics  

3. Une approche de la gestion des aléas et des crises en termes de biens publics  

4. Une PAC qui contribue à l’amélioration de la santé publique et de l’offre alimentaire  

Chapitre 3 – Une proposition d’instruments mis en oeuvre à l’échelle nationale et européenne

1. Les principes généraux  

2. Des outils en faveur de la transition agroécologique  
2.1. Des instruments pour la biodiversité et le climat 
2.2. Un bonus pour les zones Natura 2000 et les zones à haute valeur naturelle de la Trame verte et bleue 
2.3. Un contrat pour l’innovation agroécologique (CIAE) 

3. Un paiement de base en fonction du nombre d’unités de travail annuel 

4. Des instruments intégrant les enjeux alimentaires et de santé 

Chapitre 4 – Les implications budgétaires de cette réforme 

1. Une estimation du budget national disponible à comportements inchangés  
1.1. Le budget actuel de la PAC 
1.2. Les revenus liés aux taxes  

2. Les estimations des budgets nécessaires pour financer les primes
2.1. Le paiement de base par unité de travail agricole
2.2. Les primes en faveur de la transition agroécologique  

3. Une proposition de répartition du budget entre les différentes aides 

Chapitre 5 – L’impact différencié sur les exploitations agricoles françaises

1. Une analyse qualitative des impacts potentiels d’une telle réforme  

2. Un chiffrage de coûts et bénéfices pour quelques cas types  
2.1. La méthode  
2.2. Les principaux résultats  

Conclusion  

Annexes 
Annexe 1 – Membres du groupe de travail 
Annexe 2 – Calcul des montants récoltés par les taxes engrais et pesticides à partir des taux de taxes pratiqués dans d’autres pays européens 
Annexe 3 – Calcul des montants récoltés par la taxe pesticides à partir des taux associés à différents niveaux de réduction d’utilisation de ces produits 
Annexe 4 – Calcul des montants récoltés par la taxe pesticides à partir de deux taux associés à deux niveaux de réductions d’utilisation définis par le Grenelle de l’environnement 
Annexe 5 – Caractéristiques des exploitations types 
Annexe 6 – Glossaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 106 pages

Édité par : France Stratégie

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