Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime

Auteur(s) : Didier Mandelli

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

En 2018, 20 000 personnes ont été  secourues en mer, au cours de 13 000 opérations coordonnées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) de métropole et d'Outre-mer et auxquels la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) prend une large part. Le décès, le 7 juin 2019, de trois sauveteurs en mer de la station des Sables-d'Olonne lors d'une opération de sauvetage d'un navire de pêche a rendu nécessaire la création par le Sénat d’une mission d'information commune à plusieurs commissions afin d'examiner le modèle économique du sauvetage en mer financé en quasi-totalité par des dons, son modèle social reposant sur le bénévolat, et ses besoins en termes de logistique et d'investissement. L'organisation actuelle du sauvetage en mer suscite de fortes interrogations sur le recrutement de nouveaux bénévoles, sur l'état de la flotte et son renouvellement dans les années à venir, sur la capacité de tous les acteurs (État, collectivités territoriales, associations) à tenir leur rôle. À l'issue de ses travaux, incluant une douzaine de déplacements, sur le littoral métropolitain et en Outre-mer, à la rencontre des sauveteurs et plusieurs auditions, la mission formule 30 propositions visant à : mieux reconnaître le bénévolat et son engagement humaniste ; garantir sur le long terme le financement des investissements de la SNSM ; démocratiser le fonctionnement de la SNSM et clarifier la répartition des rôles entre les différents échelons d'action et d'administration.

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Sommaire

LISTE DES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS

I. LE SAUVETAGE EN MER UNE ORGANISATION COMPLEXE DONT LES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS SONT REMARQUABLES

A. UNE ORGANISATION QUI FÉDÈRE PLUSIEURS INTERVENANTS
1. Une organisation résultant des conventions internationales
2. Les Préfets maritimes et les CROSS en chefs d'orchestre
3. Une pluralité d'acteurs concourant à la mise en oeuvre d'un même service public
a) Dans la « bande » des 300 mètres
b) Hors de la bande des 300 mètres

B. DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
1. Une activité en progression
2. Des moyens maîtrisés

C. UN « COÛT PLANCHER » GRÂCE AU BÉNÉVOLAT ET AUX DONS PRIVÉS
1. Le coût du sauvetage en mer en France repose principalement sur les acteurs publics et sur la SNSM
2. Le budget de la SNSM est financé par des dons et legs, ainsi que par des ressources publiques qui demeurent insuffisantes
a) Un budget en augmentation, une « bosse d'investissements à financer »pour renouveler la flotte de l'association
b) L'importance cruciale des dons et legs pour la SNSM
c) Une dotation de l'État qui a triplé ces dernières années, tandis que les subventions des collectivités territoriales augmentaient légèrement
d) La fiscalité affectée à la SNSM demeure symbolique, puisqu'elle ne devrait percevoir que 184 000 euros à ce titre en 2019

3. La France, championne du monde du rapport qualité-prix du sauvetage en mer


II. AU COEUR DE CETTE MISSION, UNE ASSOCIATION DE BÉNÉVOLES DONT LES BESOINS SONT MAL PRIS EN COMPTE

A. UN CONTEXTE DIFFICILE
1. Un public d'usagers de la mer qui change
2. Des collectivités territoriales en soutien mais mobilisées sur d'autres priorités
3. Le désintérêt de l'État central

B. DES MOYENS JURIDIQUES ET DES MÉTHODES DE GESTION MAL ADAPTÉES
1. Un statut associatif qui ne crée pas de lien entre le siège et les stations
a) Une association « 1901 » atypique par nature
b) Un modèle « jacobin » défavorable à l'autonomie des stations

2. Une charge administrative et de recherche de financements trop lourde pour les stations
a) Principale activité chronophage : la recherche de fonds
b) Les nombreuses charges administratives

3. Un statut fragile pour les bénévoles et un recrutement s'effectuant de plus en plus en dehors de la communauté maritime

C. DES CONTRAINTES CROISSANTES
1. Les besoins de formation augmentent
2. La flotte doit être entretenue et renouvelée


III. LES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

A. MIEUX RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT ET SON ENGAGEMENT HUMANISTE
1. Conforter les bénévoles dans leurs missions par une meilleure reconnaissance de leur action
2. Faciliter la vie quotidienne des bénévoles
3. Éviter un transfert supplémentaire sur les collectivités territoriales

B. GARANTIR SUR LE LONG TERME LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
1. La programmation technique du renouvellement de la flotte doit s'accompagner d'une programmation financière
2. L'État doit prendre toute sa part afin d'alléger la charge pesant sur les stations
3. L'ensemble des usagers de la mer doit participer au financement du sauvetage en mer
a) L'affectation de taxes existantes à la SNSM
b) Le développement du recours à l'assurance

C. DÉMOCRATISER LE FONCTIONNEMENT DE LA SNSM ET CLARIFIER LA RÉPARTITION DES RÔLES
1. Rétablir le lien et la confiance entre les bénévoles et le siège
a) Une organisation plus démocratique
b) Remplacer la nomination par l'élection

2. Déconcentrer la prise de décision
a) Associer les collectivités territoriales
b) Donner des marges d'action aux structures locales
c) Partager efficacement les tâches

3. Clarifier la doctrine de l'État sur le sauvetage en mer
a) Des déclarations ambigües
b) Assumer ses responsabilités

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
Audition de M. Yves Lyon-Caen,  président de la Fédération des industries nautiques (Mardi 17 septembre 2019)
Audition de MM. Serge Pallares, président, et Gilbert Le Corre, délégué général de la Fédération française des ports de plaisance (Mardi 17 septembre 2019)
Audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral (Mercredi 2 octobre 2019)
Audition de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) (Jeudi 10 octobre 2019)
Audition de MM. David Monnereau, président, et David Bossard, sauveteur bénévole  de la station SNSM des Sables-d'Olonne (Jeudi 10 octobre 2019)

II. EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
DÉPLACEMENTS ET PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE - NOTE DE LA DIVISION DE LA LÉGISLATION COMPARÉE DE LA DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS

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Fiche technique

Autre titre : Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 154 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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