Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nouvelle-Aquitaine - Rapport définitif

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L’audit de la mise en oeuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nouvelle-Aquitaine a fait l’objet d’une lettre de mission datée du 28 février 2018.
Celle-ci retient cinq thèmes qui structurent le présent rapport :

  • management et pilotage de la politique de prévention des risques ;
  • mise en oeuvre de l’autorisation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • information préventive, préparation à la gestion de crise, prévision des crues, (responsable départemental inondation (RDI) ;
  • contrôle et surveillance des ouvrages hydrauliques ;
  • contrôle des entreprises ICPE.
Revenir à la navigation

Sommaire

Liste des recommandations

Introduction

Commande de l’audit

Déroulement de l’audit

Les enjeux particuliers de la région Nouvelle-Aquitaine

1. Organisation, management et pilotage de la prévention des risques

1.1. Organisation générale 

1.2. Management de la direction 
1.2.1. La direction déploie de réels efforts d'horizontalité, de dialogue social et de convivialité 
1.2.2. Le télétravail : une solution pour réduire les déplacements et la fatigue dans une très grande région ?
1.2.3. La direction peut être ressentie comme lointaine en interne et par les partenaires 
1.2.4. … et paraît parfois bloquée par les contraintes liées à la création de la DREAL-NA 
1.2.5. Le pilotage de la politique de prévention des risques est encore perfectible pour donner aux agents plus de moyens de suivi, d'expression et de communication
1.2.6. Le plan de continuité d’activité 

1.3. Management et pilotage des risques technologiques 
1.3.1. Une organisation imprégnée de l’héritage de la fusion qui se rationalise doucement 
1.3.2. Une réelle volonté d’informer les agents 
1.3.3. Des inspecteurs d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) expriment un besoin de compréhension et d’échange sur les objectifs de façon à renforcer le management opérationnel et la cohésion 

1.4. Management et pilotage des risques naturels et hydrauliques 
1.4.1. Le pilotage du SRNH repose sur une stratégie régionale et des plans pluriannuels 
1.4.2. L'animation des DDT(M) est efficace, mais celle des acteurs locaux est à renforcer 

2. Mise en oeuvre de l’autorisation environnementale pour les ICPE

2.1. Rappel des objectifs  

2.2. Une mise en oeuvre bien animée et documentée 
2.2.1. Un déploiement conforme 
2.2.2. Une organisation bien documentée 

2.3. Pour les ICPE le bilan est contrasté quant au respect des délais 
2.3.1. Un stock important de dossiers ICPE en cours d’instruction 
2.3.2. Des délais non maîtrisés pour les dossiers éoliens 

2.4. Le bilan de l’instruction en mode projet 
2.4.1. Le difficile exercice d’ensemblier du SIC et sa gestion du couperet des délais
2.4.2. Une analyse en mode projet pendant la phase d’examen loin d’être toujours fluide entre les services de la DREAL 
2.4.3. Des malentendus et des attentes d’un contributeur externe : l’agence régionale de santé (ARS) 
2.4.4. La relation avec le préfet peut être complexe pour les dossiers éoliens 

2.5. L’articulation avec l’autorité environnementale (Ae)
2.5.1. La note d’organisation concilie les objectifs de respect des délais de l’autorisation environnementale et de l’autorité environnementale 
2.5.2. La contribution de l’inspection ICPE aux avis de l’Ae sur les projets 
2.5.3. Le point de vue de l’ARS

2.6. Un bilan mitigé selon les porteurs de projets  

3. Information préventive, préparation à la gestion de crise, mission responsable départementale inondation (RDI)

3.1. L'image donnée par l'État est positive, mais à conforter auprès des collectivités 

3.2. Une gouvernance efficace avec des marges de progrès 
3.2.1. Un pilotage régional perfectible avec les acteurs locaux 
3.2.2. Pilotage départemental 

3.3. Mieux mobiliser les élus, les acteurs locaux et le public 
3.3.1. La transmission d'information aux maires est assurée via les préfectures 
3.3.2. Les plans communaux de sauvegarde (PCS) sont d'une qualité hétérogène
3.3.3. Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ne sont pas assez souvent testés 
3.3.4. Les repères de crue sont installés sur les périmètres des PAPI 

4. Hydrométrie et Prévision des crues

4.1. L’hydrométrie 
4.1.1. Quels moyens pour quelles missions ? 
4.1.2. Une nécessaire rationalisation et optimisation des stations 
4.1.3. Garantir la transmission des données 
4.1.4. Une démarche qualité dans la continuité des ex DREAL 

4.2. La prévision de crues 
4.2.1. Organisation et zoom particulier sur la Division prévision des crues GAD 
4.2.2. Un bon accompagnement de la compétence professionnelle 
4.2.3. Des pratiques qui tendent à converger entre les deux divisions prévision des crues 
4.2.4. Des cartes de zones inondées potentielles réalisées à 75%
4.2.5. Des retours d’expérience (RETEX) de qualité et systématiquement conduits dès passage en alerte orange
4.2.6. Des marges de progrès dans la relation avec les collectivités
4.2.7. Mieux associer le public et les riverains

5. Contrôle et surveillance des ouvrages hydrauliques

5.1. Organisation des deux divisions des ouvrages hydrauliques

5.2. De fortes compétences disponibles
5.2.1. Des formations et un appui technique solide
5.2.2. La DREAL se prépare à la montée en charge des systèmes d’endiguement

5.3. Des pratiques différentes suivant la division des ouvrages hydrauliques

5.4. Une animation régionale efficace

5.5. Du retard dans les inspections des barrages de classe C

5.6. La DREAL s’organise pour être au rendez-vous de la GEMAPI

6. Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement

6.1. Le contrôle par la DREAL
6.1.1. La programmation des inspections 
6.1.2. Le suivi des inspections : quelques objectifs non atteints en 2018 
6.1.3. La réalisation des inspections : de bonnes pratiques à relever 
6.1.4. Les suites données aux inspections : sanctions administratives et pénales. 
6.1.5. Une particularité régionale: le Pôle National Offshore et Forages  

6.2. Le contrôle par les DD(CS)PP 
6.2.1. L’organisation des activités d’inspections des installations classées dans les DD(CS)PP 
6.2.2. Le respect des plans de contrôle : une grande disparité entre départements
6.2.3. Les coopérations départementales 

6.3. L’usine SANOFI à Mourenx (64) : gestion d’une crise sanitaire et environnementale
6.3.1. Déroulement des faits 
6.3.2. Gestion de la crise «SANOFI» : Retour d’expérience 

Conclusion 

Annexes
1. Lettre de mission 
2. Liste des personnes rencontrées 
3. Matrice des risques 
3.1. Management et pilotage de la prévention des risques 
3.2. Mise en oeuvre de l’autorisation environnementale (AE) pour les ICPE 
3.3. Information préventive et préparation à la gestion de crises 
3.4. Prévision des crues 
3.5. Contrôle et surveillance des ouvrages hydrauliques 
3.6. Contrôle des entreprises ICPE 

4. Suivi des recommandations de l’audit RNT réalisé en 2015 en région Aquitaine 
5. Commentaires des partenaires de l’UD DREAL 64 postérieurement à la crise SANOFI de 2018  
6. Organigramme général de la DREAL Nouvelle-Aquitaine 
7. Service Risques Naturels et Hydrauliques – Organigramme simplifié -
8. Glossaire des sigles et acronymes 
9. Réponse de la DREAL dans le cadre de la procédure contradictoire
10. Réponse de la DGPR dans le cadre de la procédure contradictoire 
11. Suites données aux observations de la DREAL 
Audit

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 152 pages

Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'économie de l'industrie de l'énergie et des technologies

Collection :

Revenir à la navigation