La sécurité aux points d'arrêt scolaires

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national des Transports

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Présentation

Sur saisine du secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, un groupe de travail a été constitué fin août 2003 au CNT pour mener une réflexion sur la sécurité aux points d'arrêt scolaires. Les données accidentologiques fournies par le CNT et analysées par le groupe de travail confirment tout d'abord le risque persistant d'accident grave au point d'arrêt. En matière de responsabilité en cas d'accident, le groupe de travail juge inopportun de définir des zones de responsabilité, sachant qu'un accident est le plus souvent multifactoriel et que la jurisprudence conclut en général à un partage de responsabilités. En l'état actuel de la réglementation, il estime qu'il n'y a pas matière à alourdir celle-ci. Après avoir dressé l'inventaire des initiatives relatives aux points d'arrêt (initiatives qui ne doivent pas entraîner une disparité des solutions d'aménagement au niveau national), le groupe de travail préconise de mutualiser les expériences et d'établir un corpus" de recommandations tout en rappelant la nécessité pour chaque collectivité d'intégrer l'action d'aménagement dans une politique globale de sécurité des transports scolaires. Cette démarche implique la mobilisation de chacun des acteurs au niveau national comme au niveau local (éducation nationale, autorités organisatrices, transporteurs, associations)."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 65 pages

Collection :

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