Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies(CGEIET) d'effectuer des audits conjoints de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels, hydrauliques et technologiques dans les régions. Le CGEDD avait inscrit à son programme de travail 2016 l'audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Conformément aux dispositions du guide thématique visant à réaliser un audit de suivi à l'issue d'un délai de 18 mois, une mission de suivi a été inscrite dans le programme de l'année 2019. Pour chaque recommandation formulée dans le rapport d'audit initial de juillet 2016, le présent document rappelle les engagements pris par la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DEAL) à travers le plan d’action qu'elle a élaboré en juin 2016. L'audit de suivi fait le point d'avancement de ce plan d'action.

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Sommaire

Résumé

Liste des nouvelles recommandations

Introduction

Avertissement


1. Recommandations de niveau 1 du rapport de juillet 2016


2. Recommandations de niveau 2 du rapport de juillet 2016


3. Recommandations de niveau 3 du rapport de juillet 2016


Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission
2. Carte de la Martinique
3. Liste des personnes rencontrées
4. Organigramme de la DEAL de Martinique
5. Organigramme du service risques, énergie, climat de la DEAL
6. Réponse de la DEAL dans le cadre de la phase contradictoire et plan d’action
7. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 34 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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