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Présentation

Les 135 200 salariés de la SNCF relevant du statut de cheminot sont aujourd’hui couverts par un régime spécial dit (improprement) de « prévoyance » géré par la « Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ». Ce régime couvre les risques relevant de l’assurance maladie : maladie, maternité, invalidité, décès, auxquels s’ajoute par ailleurs une couverture spécifique du risque des accidents du travail et des maladies professionnelles. La mission d’expertise sur le devenir de ce régime et de son organisme gestionnaire s’inscrit dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, de l’arrêt des recrutements sous statut à la SNCF (au 1er janvier 2020) et de la négociation très prochaine du volet « prévoyance » de la convention collective pour la branche ferroviaire. Cette mission n’aborde pas la question du régime de retraite des cheminots. Nourri d’échanges approfondis avec tous les acteurs concernés du secteur et d’une analyse précise des garanties offertes, des financements mobilisés, et de l’efficience de gestion de la Caisse de prévoyance, ce rapport propose cinq scénarios d’évolution de la couverture maladie des salariés de la branche ferroviaire, en présentant les avantages et inconvénients respectifs de chacun.

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Sommaire

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION DE LA MISSION

1.1 Un contexte juridique en forte évolution, liée à l’ouverture à la concurrence
 1.1.1 Le cadre juridique européen d’ouverture à la concurrence
 1.1.2 La mise en conformité de la législation nationale
 1.1.3 L’état de l’ouverture à la concurrence, les principaux futurs concurrents de la SNCF
 1.1.4 La branche ferroviaire : état des lieux et perspectives

1.2 Un contexte social tendu

1.3 La négociation de la convention collective

1.4 La réforme récente de l’assurance maladie

2 LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DE LA BRANCHE FERROVIAIRE ET SA GESTION AUJOURD’HUI

2.1 Historique du régime spécial de « prévoyance »

2.2 Le dispositif actuel de protection sociale des agents de la branche ferroviaire
 2.2.1 La protection sociale des agents au statut de la SNCF
 2.2.2 La couverture spécifique des cadres supérieurs de la SNCF
 2.2.3 La protection sociale des pensionnés du cadre permanent de la SNCF
 2.2.4 La protection sociale des agents contractuels de la SNCF
 2.2.5. L’action sociale de la SNCF
 2.2.6. La couverture des salariés des futurs concurrents de la SNCF

2.3 Les modalités de gestion : CPR et CPAM
 2.3.1 La CPR, gestionnaire du régime spécial de « prévoyance »
 2.3.2 Les agents contractuels de la SNCF et les salariés des autres entreprises de la branche relèvent pour la gestion de leur régime des CPAM

2.4 La prise en charge par la SNCF des consultations assurées par son service de médecine de soins pour les emplois au statut
 2.4.1 Un service auquel les agents au statut semblent attachés
 2.4.2 Un service intéressant mais qui soulève des interrogations
 2.4.3 Un budget conséquent
 2.4.4 Des évolutions à envisager dans la perspective de l’ouverture à la concurrence

2.5 D’autres régimes spéciaux maladie ont évolué

3 ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE REGIMES : COUVERTURE ET GESTION

3.1 Comparaison en termes de couverture
 3.1.1 Salariés actifs
 3.1.2 Pensionnés
 3.1.3 Conclusion sur les comparaisons en termes de couverture

3.2 Comparaison CPR et CPAM en termes de productivité et de qualité de gestion
 3.2.1 Les écarts d’organisation de la CPR et d’une CPAM et les conventions méthodologiques retenues pour mesurer leur productivité
 3.2.2 Les résultats de la comparaison de productivité
 3.2.3 Comparaison des indicateurs de qualité de service

4 LES SCENARIOS

4.1 Scénario 1 : Maintien du système existant
 4.1.1 Descriptif
 4.1.2 Critères d’évaluation
 4.1.3 Tableau des principaux avantages et inconvénients

4.2 Scénario 2 : Couverture de tous les agents de la branche par le régime général et par une couverture complémentaire collective obligatoire au niveau de l’entreprise ou du groupe
 4.2.1 Descriptif
 4.2.2 Critères d’évaluation
 4.2.3 Tableau des principaux avantages et inconvénients

4.3 Scénario 3 : Couverture élargie assurée par le RSP pour tous les agents de la branche et couverture complémentaire résiduelle et individuelle
 4.3.1 Descriptif
 4.3.2 Critères d’évaluation
 4.3.3 Tableau des principaux avantages et inconvénients

4.4 Scénario 4 : Extension du régime spécial de « prévoyance » à l’ensemble de la branche, assortie, dans le cadre de chaque entreprise ou groupe, d’une couverture complémentaire collective et obligatoire
 4.4.1 Descriptif
 4.4.2 Critères d’évaluation
 4.4.3 Tableau des principaux avantages et inconvénients

4.5 Scénario 5 : Maintien du système de couverture de base existant géré par la seule CPRP-SNCF, assorti, dans le cadre de chaque entreprise ou groupe, d’une couverture complémentaire collective et obligatoire
 4.5.1 Descriptif
 4.5.2 Critères d’évaluation
 4.5.3 Tableau des principaux avantages et inconvénients

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 : RELEVE DE CONCLUSIONS (EXTRAIT) ET LETTRE MINISTRE – REUNION DU 15/06/19

ANNEXE 2 : LES PRESTATIONS SPECIFIQUES

ANNEXE 3 : FINANCEMENT DES ACCORDS COLLECTIFS COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA SNCF

ANNEXE 4 : MODELE ECONOMIQUE DE L’ACTION SOCIALE AU 31/12/18

ANNEXE 5 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA MEDECINE DE SOINS

ANNEXE 6 : COMPARAISON DES REGIMES

ANNEXE 7 : COMPARAISON DES PENSIONS DE REFORME ET DES PENSIONS D’INVALIDITE

SIGLES UTILISES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 145 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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