Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Rapport d'activité 2017-2018

Auteur(s) moral(aux) : Comité consultatif national d'Éthique

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Date de remise :

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Présentation

Ce rapport d’activité est composé de quatre parties, qui peuvent être lues de façon indépendante les unes des autres. Après un rappel des missions, du fonctionnement, ainsi que de la composition du Comité, un résumé succinct des quatre avis et rapports publiés en 2017 et 2018 est proposé et rappelle les problématiques et éventuelles pistes d’évolution que les membres du Comité ont pu établir sur les différents thèmes abordés. La troisième partie de ce rapport d’activité est, quant à elle, consacrée plus spécifiquement à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019. Un résumé de la méthode retenue dans le pilotage des États généraux de la bioéthique ainsi que des principales propositions dégagées dans l’avis 129 sont ainsi rapportés dans ce document. Enfin, le CCNE a souhaité mettre en avant les différentes collaborations initiées tant au niveau national – avec les Espaces de réflexion éthique régionaux et le monde éducatif – qu’au niveau international.

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Sommaire

Avant-Propos

Éditorial (Pr Jean-François Delfraissy)

Le CCNE en chiffres

Missions et fonctionnement

Composition

Les travaux du CCNE

Un rapport et des avis
 Rapport 125 : Biodiversité et santé
 Avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation
 – l’autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes
 – demandes d’AMP par des couples de femmes ou des femmes seules
 – les demandes sociétales de gestation pour autrui (GPA)
 Avis 127 : santé des migrants et exigence éthique
 Avis 128 : enjeux éthiques du vieillissement

 La révision de la loi de Bioéthique : un nouveau défi pour le CCNE

Les Etats généraux de la bioéthique : une méthode innovante
 Un périmètre Pour la Consultation
 Des outils multiples et complémentaires
 Un rapport de synthèse riche de toutes les contributions

La contribution du CCNE à La révision de La Loi de bioéthique : L’avis 129

Un nouveau contexte

La réflexion éthique : repères, équilibres, applications

L’avis 129 : une démarche inédite

Les thèmes de l’avis 129
 – recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
 – Examens génétiques et médecine génomique
 – dons et transplantations d’organes
 – neurosciences
 – numérique et santé
 – santé et environnement
 – procréation
 – accompagnement de la fin de vie
  – une vision pour le futur

Des collaborations nationales renforcées

Les espaces de réflexion éthique régionaux

Des groupes de travail, des ateliers, des rencontres avec les scientifiques

Le monde éducatif

 International : la nécessité d’aller plus loin

Les auditions des comités d’éthique étrangers

Participation du CCNE à des rencontres internationales

Les organisations internationales

La nécessité d’une veille éthique internationale

Prospective

Le questionnement éthique doit devenir un « réflexe naturel »

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 84 pages

Édité par : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Collection :

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