Evaluation (...) du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sénat - Assemblée nationale

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Date de remise :

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Présentation

Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation, entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA PRÉSENTATION PAR LE CCNE DE LA JUSTIFICATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE

A. LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'ORGANISATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX

B. LA PROCÉDURE EN AMONT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SOUS FORME D'ÉTATS GÉNÉRAUX

II. LA PRÉSENTATION PAR LE CCNE DE LA MÉTHODOLOGIE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE

A. L'INDÉPENDANCE

B. LA NEUTRALITÉ

C. LA TRANSPARENCE

D. L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

E. L'ARGUMENTATION

III. LA PRÉSENTATION PAR LE CCNE DES ENSEIGNEMENTS À TIRER DES ÉTATS GÉNÉRAUX

A. LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES HUMAINES

B. LES EXAMENS GÉNÉTIQUES ET LA MÉDECINE GÉNOMIQUE

C. LES DONS ET TRANSPLANTATIONS D'ORGANES

D. LES NEUROSCIENCES

E. LES DONNÉES DE SANTÉ

F. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LA ROBOTISATION

IV. LES PISTES D'ACTION, SELON LE CCNE, À LA LUMIÈRE DES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES ÉTATS GÉNÉRAUX

A. UN BESOIN D'INFORMATION

B. L'ADHÉSION À LA RECHERCHE

C. L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE SANTÉ

CONCLUSION

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : EXTRAIT DE « DE L'HISTOIRE DES SCIENCES À L'HISTOIRE DE LA PENSÉE », DE GEORGES GUSDORF, PAYOT ÉD., PAGE 197

ANNEXE N° 2 : CAS ANTÉRIEURS DE CONSULTATION DE L'OPECST PAR LE CCNE

ANNEXE N° 3 : EXEMPLES DE QUESTIONS À DÉBATTRE S'APPUYANT SUR L'ÉVOLUTION DES DONNÉES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ÉVOQUÉES SUR LE SITE INTERNET DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE

ANNEXE N° 4 : COMMUNICATION D'INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET MÉDICALES ET SOCIÉTÉ : ENJEUX ÉTHIQUES

ANNEXE N° 5 : LA NOTION D'ENJEUX ET DE PRINCIPES ÉTHIQUES, SELON LE CCNE

ANNEXE N° 6 : TRAVAUX DU COMITÉ CITOYEN RÉUNI PAR LE CCNE

TRAVAUX DE L'OFFICE
 I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS DELFRAISSY, PRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ, SUR LA PRÉSENTATION À L'OPECST DU RAPPORT SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE, JEUDI 7 JUIN 2018

II. EXAMEN DU RAPPORT LE 4 JUILLET 2019

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Édité par : Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Notes scientifiques de l'OPECST

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