Les aides de l'Etat à la presse écrite - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Par lettre du 21 novembre 2012, le président de la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes d’effectuer une enquête sur les aides à la presse, sur le fondement de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

RÉSUMÉ

PRINCIPALES ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UN SECTEUR ÉCONOMIQUE FORTEMENT AIDE PAR L’ETAT

I - Une politique mal définie et complexe
 A - Un périmètre difficile à établir
 B - Une pluralité d’objectifs
 C - Un ensemble d’aides indirectes anciennes
 D - Des aides directes très nombreuses

II - La forte et coûteuse dépendance du secteur aux aides de l’État
 A - Un secteur fortement soutenu
 B - Les relations de l’AFP avec l’État
 C - Une politique de plus en plus coûteuse pour l’État

CHAPITRE II - UNE POLITIQUE AUX RÉSULTATS PEU PROBANTS

I - Une efficacité limitée par les défauts des modalités d’aide
 A - Des effets contradictoires : l’aide au transport postal et l’aide au portage
 B - Des modalités de calcul des aides parfois inappropriées
 C - L’absence de neutralité des aides à la diffusion
 D - L’insuffisante conditionnalité des aides
 E - Des aides insuffisamment ciblées
 F - Une répartition inadaptée des crédits entre les types d’aides à la presse

II - Des résultats décevants au regard des attentes et des moyens engagés
 A - Les aides à la modernisation : des objectifs partiellement atteints
 B - Le relatif échec d’une tentative de reconquête du lectorat : l’opération « Mon Journal Offert »
 C - Les effets insuffisants des aides à la diffusion
 D - Une crise de la presse aggravée

CHAPITRE III - DES AJUSTEMENTS INSUFFISANTS AU REGARD DES ENJEUX

I - La réforme inachevée de la gouvernance
 A - Une réforme tardive
 B - Des réalisations encore modestes à ce jour

II - Une redéfinition encore limitée de la stratégie d’intervention de l’État
 A - Les suites données par le ministère de la culture et de la communication aux orientations suggérées par la Cour
 B - Une première étape de réforme

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 184 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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