Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Les rapporteurs de la commission des affaires européennes reviennent sur les propositions présentées le 1er juin 2018 par la Commission européenne pour la Politique agricole commune (PAC) 2021-2027. Ces propositions tournent autour de cinq grands axes : un nouveau mode de mise en oeuvre, supposé permettre une plus grande simplicité et efficacité, grâce à davantage de subsidiarité ; un meilleur ciblage des aides, via le plafonnement à 100 000 euros par exploitation, conjugué à un soutien accru aux jeunes agriculteurs ; un renforcement notable des ambitions environnementales ; la promotion de la recherche et des innovations technologiques ; une diminution du budget estimée par le Parlement européen à 15 % en termes réels (pour la période 2021-2027, comparée à 2014-2020).

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS


LE RISQUE ULTIME DE LA PROCHAINE RÉFORME : UNE DÉCONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA PAC D'ICI À 2027


LES ASPECTS POSITIFS DU PROJET DE RÉFORME
LE CHOIX D'UNE CLARIFICATION, PLUTÔT QUE D'UN NOUVEAU BOULEVERSEMENT DE L'ARCHITECTURE DES PAIEMENTS DIRECTS
DES AIDES PLUS IMPORTANTES AUX JEUNES AGRICULTEURS
UNE NOUVELLE RÉSERVE DE GESTION DES CRISES AGRICOLES
UN SOUTIEN ACCRU À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION
DES RISQUES PERSISTANTS, AINSI QUE DE RÉELS SUJETS D'INQUIÉTUDE POUR L'AVENIR À MOYEN ET LONG TERME DE LA PAC
LE RISQUE MANIFESTE D'UNE DIMINUTION DRASTIQUE DU BUDGET
LE NOUVEAU MODE DE MISE EN OEUVRE DE LA PAC : « UN TRANSFERT DE BUREAUCRATIE » AUX CONSÉQUENCES POTENTIELLEMENT LOURDES
LES INTERROGATIONS PESANT SUR L'AUGMENTATION PROCLAMÉE DES AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES DE LA FUTURE PAC
VERS UN QUASI STATU QUO SUR LES RÈGLES DE CONCURRENCE ?
APPRECIER TOUTES LES IMPLICATIONS FINALES DE LA RÉFORME EN GESTATION
FINALEMENT, SEULE LA COMMISSION SEMBLERAIT TROUVER INTÉRÊT AU NOUVEAU MÉCANISME DE MISE EN OEUVRE DE LA PAC
VERS 27 « PAC NATIONALES » À L'HORIZON 2027 ?
À TERME, LA FRANCE AURAIT-ELLE ENCORE INTÉRÊT À DÉFENDRE CE QUE POURRAIT DEVENIR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ?

SUR FOND DE DIVISIONS DU CONSEIL ET D'ABSENCE GÉNÉRALE D'ENTHOUSIASME, LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION TOUJOURS À L'EXAMEN


UN CONTEXTE GÉNÉRAL DOMINÉ PAR LES DIVISIONS ENTRE ÉTATS MEMBRES ET PAR LE MANQUE D'AMBITION EUROPÉENNE
LA QUESTION BUDGÉTAIRE, TOILE DE FOND DU DÉBAT SUR L'AVENIR DE LA PAC, TEND À OCCULTER LES AUTRES ENJEUX MAJEURS
LES PRIORITÉS DIVERGENTES DES ETATS MEMBRES
LE PARLEMENT EUROPÉEN SEMBLE LA SEULE INSTITUTION EUROPÉENNE À VOULOIR ENCORE PORTER UNE AMBITION POUR LA PAC.
QUELLE POSITION FRANÇAISE DANS LES NÉGOCIATIONS EN COURS ?

UNE « VICTOIRE À LA PYRRHUS » DE L'ACTUELLE COMMISSION, FAUTE DE CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS AVANT MAI 2019 ?


LA PRIORITÉ ESSENTIELLE POUR LA COMMISSION EUROPÉENNE
FAUTE DE TEMPS, UN ACCORD IMPOSSIBLE AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS EUROPÉENNES

LA PERSPECTIVE D'UN REPORT DE LA RÉFORME À L'HORIZON 2023, ET/OU D'UN RÉEXAMEN PARTIEL DE SES MODALITÉS, PAR LA PROCHAINE COMMISSION EUROPÉENNE


L'HYPOTHÈSE D'UN REPORT« PAR DÉFAUT » À 2023 DE TOUT OU PARTIE DE LA RÉFORME DE LA PAC
REPARTIR SUR DE NOUVELLES BASES À L'INITIATIVE DE LA PROCHAINE COMMISSION ?
SURMONTER LES RÉTICENCES DE PRINCIPE SUR LA GESTION DES CRISES ?
AU-DELÀ DE LA SEULE DIMENSION BUDGÉTAIRE, COMMENT PESER PLUS FORTEMENT SUR LE CONTENU DE LA FUTURE PAC ?

LE CONTENU DE LA PRÉSENTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE EN FAVEUR D'UNE PAC PRÉSERVÉE À LONG TERME


POURQUOI UNE TROISIÈME RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LA PAC ?
RÉAFFIRMER, AU PRÉALABLE, LE CONTENU DES RÉSOLUTIONS ANTÉRIEURES ET LA DEMANDE DE MAINTIEN DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES
RAPPELER QUE LA PAC DOIT DEMEURER UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE

SOULIGNER LES RISQUES DU NOUVEAU MODE DE MISE EN OEUVRE DE LA PAC ENVISAGÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
S'INTERROGER SUR LA COMPATIBILITÉ DU NOUVEAU MODE DE MISE EN OEUVRE DE LA PAC AVEC SES AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES
SALUER LES ASPECTS POSITIFS DU PROJET DE RÉFORME PROPOSÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

 

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 74 pages

Édité par : Sénat

Collection :

Revenir à la navigation