L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux : rapport au Premier ministre

Sébastien Huyghe explique tout d'abord pourquoi l'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux constitue un enjeu économique majeur. Il présente ensuite un diagnostic des forces et faiblesses de la France dans ce domaine puis propose une série de mesures qui s'articulent notamment autour des thèmes suivants : créer un régime fiscal adapté à la situation des impatriés, aligner la fiscalité des quartiers généraux sur celles des pays voisins dans le respect des règles communautaires, réformer la taxe professionnelle, offrir un cadre juridique rénové, améliorer les conditions d'accueil sur notre territoire, moderniser le droit du travail, redresser l'image de la France dans les milieux économiques.