Rapport d'information (…) sur l'activité de cette Assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002

Auteur(s) : Jean-Claude Mignon

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le rapport présente les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que les activités de la délégation française. La menace d'une action militaire contre l'Irak, la demande d'admission de la Yougoslavie au Conseil de l'Europe, les relations de l'enclave de Kaliningrad avec le reste de la Russie et l'analyse de la situation politique et institutionnelle de la Moldavie, tels sont les sujets qui ont retenu l'attention de la délégation française lors de la quatrième partie de la session ordinaire de l'Assemblée qui s'est tenue du 23 au 27 septembre 2002. Ce rapport a été présenté au Sénat par M. Jean-Pierre Masseret (n° 146).

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Fiche technique

Autre titre : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Quatrième partie de la session ordinaire de 2002 - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2002

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 32 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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