Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique immobilière du ministère de la défense

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Ce rapport sur la politique immobilière du ministère de la défense a été conjointement réalisé par la commission des finances et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le rapport observe que la gestion de ce patrimoine revêt une importance particulière, à double titre. Tout d'abord, la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 2009-928 du 29 juillet 2009) prévoit des recettes immobilières, issues en particulier de cessions, à hauteur de près de 2 milliards d'euros, la quasi-totalité d'entre elles étant escomptées sur les trois années 2009-2011. Or, cet objectif reposait très largement sur un objectif jugé ambitieux de vente par anticipation des emprises immobilières parisiennes devant être libérées en 2014, qui se révèle désormais impossible à concrétiser. Ensuite, le ministère de la défense souhaite regrouper les différents états-majors et la direction générale de l'armement (DGA) autour du ministre en un lieu unique, sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 98 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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