Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale. Tomes I et II

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Dans une première partie, le rapport émet quelques réflexions sur le fonctionnement du régime étudiant de sécurité sociale (la gestion des régimes obligatoire et complémentaire, la définition d'une politique mutualiste étudiante notamment les difficultés d'un fonctionnement démocratique). Une deuxième partie aborde les questions relatives à la couverture maladie universelle, à la transposition à la mutualité des directives assurance et à l'informatisation de la santé. Une dernière partie propose des solutions à la réforme du régime étudiant de sécurité sociale (interrogation sur l'utilité du maintien de la délégation de gestion de l'assurance maladie aux mutuelles d'étudiants, les moyens de faire vivre l'éthique mutualiste, la rénovation des contrôles externes).

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Les mutuelles étudiantes : quel avenir ? . Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 1999

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 828 pages

Collection :

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