Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Cour pénale internationale

Auteur(s) : André Dulait

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Etude sur l'organisation, les compétences et le rôle de la Cour pénale internationale.

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Fiche technique

Autre titre : La cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 94 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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