Rapport d'audit de la conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) dans le cadre de l'appel à projet 2012 n° 1251 du Groupe ESA (Ecole Supérieure d'Agricultures d'Angers)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le projet Qualenvic est articulé en quatre actions complémentaires, plus une consacrée à la coordination de l'ensemble : évaluation par les consommateurs de la perception des affichages qualité portés sur les produits agricoles et interactions éventuelles avec leur impression sensorielle du produit ; élaboration d'une méthode d'évaluation, dans le cadre d'une démarche scientifique rigoureuse pour chiffrer d'une part la performance environnementale des exploitations, d'autre part la qualité des produits. Une note globale est alors affectée à chacune des exploitations ; mise en oeuvre et validation de la méthode d'évaluation. L'évaluation repose sur des valeurs mesurées sur le terrain, dans trente exploitations laitière-bovine (Finistère, Cantal) et vingt parcelles viticoles de quatre cépages différents (en Appellation d'origine contrôlée Val de Loire et Alsace) ; diffusion de la méthode. La méthode Qualenvic ne doit pas demeurer une construction abstraite. Elle doit répondre aux besoins des agriculteurs et des professionnels. C'est pourquoi des démarches de communication sont engagées dans ce sens. A l'issue de son audit, la mission a émis sept recommandations à destination de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), gestionnaire du CASDAR, et de l'ESA. Les recommandations concernent la nécessaire complétude du dossier administratif, l'intérêt de joindre une analyse financière aux compte-rendus intermédiaires et au rapport final transmis par le porteur de projet, enfin, la nécessité de préciser les documents de référence d'un appel à projet (note de service et convention). Selon la mission, Qualenvic représente un défi important en raison de la multiplicité et de la complexité des actions conduites. La méthode élaborée est d'ores et déjà reprise par la filière Cognac et vient en appui à des réflexions de l'ADEME et de la région Pays de la Loire

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Sommaire

RESUME

LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS
 
 

1. TERMES ET DÉROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Objectifs de la mission
 1.2. Déroulement de la mission

2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET STRUCTURATION DE L'AAP AUDITÉ

2.1. Le Groupe ESA
 2.2. Le projet QUALENVIC (2012-2016)

3. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTRÔLE DE L'AAP AUDITÉ

3.1. Le contrôle sur pièces
 3.2. Le contrôle sur place
 

4. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXÉCUTION DE L'AAP AUPRÈS DU RESPONSABLE DE L'AAP

4.1. La gestion de l'AAP (2012-2016)
 4.2. L'exécution de l'AAP (2012-2016)
 4.3. La gestion financière de l'AAP (2012-2016)
 4.4. Examen d'opérations significatives

5. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXÉCUTION DE L'AAP AUPRÈS DE TROIS DES PARTENAIRES DU PROJET

5.1. La gestion interne de trois des partenaires
 5.2. Le contrôle des trois partenaires par le pilote de l'AAP
 5.3. L’effectivité de l’utilisation des subventions CASDAR par le bénéficiaire final
 
 Conclusion

Annexes
 Annexe 1 : Lettre de mission
 Annexe 2 : Arbres d'évaluation de la performance environnementale pour les filières vin et lait
 Annexe 3 : Arbres d’évaluation de la qualité pour les filières vin et lait
 Annexe 4 : Structure de l’évaluation des indicateurs mesurés à l’évaluation globale
 Annexe 5 : Budget par partenaires (en euros)
 Annexe 6 : Liste des personnes contactées
 Annexe 7 : Liste des sigles utilisés
 Annexe 8 : Réponse de l'ESA à la transmission du rapport provisoire
 Annexe 9 : Réponse de la DGER à la transmission du rapport provisoire

 

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Fiche technique

Autre titre : Projet Qualenvic : comment combiner la qualité des produits alimentaires et leur performance environnementale ? Quelles perceptions par les consommateurs ? Cas des filières vitivinicole et laitière bovine

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 56 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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