Rapport public thématique

Une collection de la Cour des comptes.

Finances publiques

Mobilité et accès à l'emploi. La région Hauts-de-France : une...

février 2021
Afin d’accompagner les chômeurs vers le retour à l’emploi, des aides à la mobilité sont déployées dans les territoires par une multitude d’acteurs publics et privés, sous des formes variées. L’enquête conduite par les juridictions financières en région Hauts-de-France a montré que les acteurs institutionnels et associatifs ont pris la mesure des enjeux de mobilité des demandeurs d’emploi. Cependant, alors que les questions de mobilité prennent un relief inédit dans le contexte de la crise sanitaire, plusieurs leviers demanderaient à être renforcés pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi et organiser une politique sur...
Santé - Protection sociale

Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie

Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ou troubles sévères. Faire correspondre à ces besoins les différents niveaux d’offre, c’est tout l’enjeu de la gradation des soins, destinée à construire pour les patients des parcours adéquats et cohérents. Cette démarche implique une définition des patientèles et la prise en compte du passage nécessaire d’un niveau à l’autre, en fonction de l’état des patients.  L’analyse des données d’activité révèle des dysfonctionnements fréquents : suivi souvent défaillant après une sortie...
La protection de l'enfance. Une politique inadaptée au temps de l’enfant - Rapport public thématique
Justice - Droits fondamentaux

La protection de l'enfance. Une politique inadaptée au temps de...

La Cour des comptes et les chambres régionales dressent un bilan de la protection de l’enfance, onze ans après leur précédent rapport publié en 2009 et quatre ans après la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Cette politique publique fait l’objet d’une organisation complexe, qui implique la justice, les départements et les associations. Les principaux constats des juridictions financières mettent en évidence que la temporalité dans laquelle s’inscrit cette politique n’est pas adaptée aux besoins de l’enfant. La mise en oeuvre des outils législatifs est lente, de même que l’adaptation du dispositif de prise en charge au...
L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires - Rapport public thématique
Ville - Territoires

L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires

Une dimension majeure de la politique de la ville
À partir de l’étude approfondie de huit quartiers prioritaires, la Cour des comptes recommande un renouvellement profond du cadre général de la politique de la ville autour de quatre orientations générales : une réelle décentralisation et une différenciation accrue autour de « projets de quartiers » inclus dans leur environnement ; une meilleure définition et une mise en oeuvre effective du double objectif de mixité sociale et de mixité fonctionnelle des quartiers ; un rééquilibrage, y compris budgétaire, des interventions en faveur du bâti et de l’accompagnement éducatif et social des habitants ; une réponse effective aux besoins...
Les polices municipales - Rapport public thématique
Finances publiques

Les polices municipales

Le présent rapport dresse un état du développement des services de police municipale depuis 2014, continu mais inégal sur le plan territorial (chapitre I). Il examine, ensuite, la diversité de leur action et des doctrines d’emploi (chapitre II). Enfin, il analyse la gestion et le fonctionnement des forces de police municipale (chapitre III).