Rapport public thématique

Une collection de la Cour des comptes.

Environnement

L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des...

Cahiers territotiaux
Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. À partir de 2010, les acteurs publics (État, collectivités territoriales, agence de l’eau) ont mis en place des plans pour lutter effectivement contre ce phénomène.  Cependant, ces plans ont souffert de l’absence d’implication des filières agroalimentaires, d’une politique foncière agricole inadaptée et d’une baisse du nombre de contrôles.  La réduction significative de ce phénomène...
Finances publiques

L'institut de France et les cinq académies

Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait...
Emploi - Travail

Préserver l'emploi

Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d’activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises et prorogées jusqu’à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance pour soutenir l’emploi, en particulier l’activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés et préparer l’avenir en recourant à la formation professionnelle.  L’enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l’emploi sont parvenus à apporter...
Finances publiques

La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy après le...

En septembre 2017, trois ouragans d’une violence exceptionnelle se sont abattus sur les Petites Antilles, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Après les premières semaines consacrées à la gestion de l’urgence et à un retour progressif à la vie normale, les deux territoires ont débuté une phase de reconstruction, qui se voulait durable et exemplaire.  La Cour formule des recommandations pour que, près de quatre ans après cette catastrophe naturelle, cette phase de reconstruction s’achève dans les meilleures conditions et pour que des enseignements en soient...
Energie - Transports

Évaluation de la politique publique de sécurité routière

La Cour préconise l’approche dite du « système sûr », qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l’association des trois facteurs « comportement, véhicule, infrastructure », à atténuer la défaillance d’un élément par les deux autres. Des plans d’action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l’expérimentation et à l’évaluation, s’appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le...

À paraître

  • 16/08/2021

    L'institut de France et les cinq académies

  • Août 2021

    L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne