Trois questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

Tous les ans, une journée de la laïcité à l'école de la République est organisée le 9 décembre. En 2020, cette journée prend un relief particulier après l'assassinat du professeur Samuel Paty.

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Pourquoi le 9 décembre a-t-il été choisi pour la journée de la laïcité ?

Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Cette loi est considérée comme l'un des textes fondateurs de la laïcité en France.

Dans son article 1er, la loi consacre la liberté religieuse ("La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public"). Dans son article 2, elle pose le principe d'une séparation des Églises et de l'État ("la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

Depuis quand la journée de la laïcité à l'école est-elle organisée ?

La première journée de la laïcité à l'école a été organisée en 2015 à l'occasion du 110e anniversaire de la loi de 1905.

Une circulaire publiée dans le Bulletin officiel de l'Éducation nationale, précise :" Cet anniversaire fournit plus que jamais l'occasion d'une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l'École a pour mission de transmettre et de faire partager aux élèves.
La communauté éducative dans son ensemble est ainsi invitée, autour de cette journée, à donner un écho particulier à cette mission, en organisant, dans les écoles et établissements scolaires, la tenue de débats ou de conférences, ou en prenant toutes les initiatives pédagogiques susceptibles de mobiliser la réflexion des élèves et l'action collective en vue de la mise en valeur du sens et du bénéfice du principe de laïcité. Outre les initiatives menées avec les élèves, l'implication et la participation des parents seront vivement recherchées."

Depuis cette date, l'anniversaire de la loi de 1905 est inscrit au programme des actions éducatives.

Quelles sont les propositions pour faire du 9 décembre une journée nationale de la laïcité ?

En 2011, le Sénat adopte une résolution qui demande "que la République française instaure une journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu'être l'occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif."

Le 17 novembre 2020, le député Vincent Ledoux dépose à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre.

Par ailleurs, dans son rapport "Laïcité et fonction publique" présenté en décembre 2016, Émile Zuccarelli a proposé que le 9 décembre devienne une journée d'échanges sur la laïcité dans la fonction publique. Cette proposition a été reprise dans une circulaire de la ministre de la fonction publique en date du 15 mars 2017. Cette journée d'échanges visait à réaffirmer l’attachement de la fonction publique à la laïcité.