Sept questions sur le lancement et le déploiement de la 5G

Depuis l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs de téléphonie majeurs, une nouvelle étape est lancée : le déploiement physique de la 5G sur le territoire. Tour d'horizon des étapes ayant précédé ce déploiement et éclairage sur les conditions d'accueil de cette technologie dans les grandes villes.

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La procédure d'attribution des fréquences de la 5G a été finalisée le 12 novembre 2020. Elle répartit les bandes de fréquence de 3,4 à 3,8 MHz entre les quatre opérateurs majeurs sur le sol national (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR). Quelles ont été les étapes de lancement de la 5G et comment cette technologie se déploie-t-elle aujourd'hui ?

Qu'est-ce que la 5G ?

La 5G est le futur standard des communications mobiles, dit de 5e génération. Cette technologie s'annonce plus performante en termes de débit, de délai de transmission et de fiabilité.

Contrairement à la 3G et à la 4G, son utilisation ne se limite pas aux réseaux mobiles. Elle ouvre des perspectives pour le développement des usages numériques. Les nouvelles performances permettent une expansion des possibilités notamment en termes de services et d'applications numériques : voiture autonome, objets connectés, télémédecine, etc.

Quel a été le rôle de l'Arcep dans le déploiement de la 5G ?

Autorité administrative indépendante (AAI), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) assure la régulation des communications électroniques. Elle est parfois appelée "gendarme des télécoms". Elle attribue notamment les ressources en fréquence et a eu pour mission de préparer le déploiement de la 5G en France.

L'Arcep a défini le nombre de bandes de fréquences exploitables par la 5G. Après avoir publié sa proposition de cahier des charges pour l'attribution des fréquences dans la bande 3,4-3,8GHz, une procédure de sélection de l'attribution des fréquences a été lancée le 31 décembre 2019 et s'est clôturée le 12 novembre 2020.

Quelles ont été les procédures d'attribution des fréquences pour la 5G ?

31 blocs de fréquences de 10 MHz ont été attribués en deux étapes :

  • dans une première phase, un bloc de fréquences de 50 MHz a été distribué contre des engagements optionnels. Le prix de réserve déterminé par le gouvernement était de 350 millions d'euros par bloc de 50 MHz. Quatre candidats ont été retenus : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR  ;
  • une enchère multi-tours a ensuite été organisée pour attribuer 11 blocs de 10 MHz dans la bande 3,4-3,8 Ghz aux quatre opérateurs retenus. 

Pourquoi une loi sur la sécurisation des réseaux ou loi 5G ?

Promulguée le 1er août 2019, la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, aussi appelée "loi 5G", introduit un nouveau régime d’autorisation préalable pour l’utilisation de dispositifs de réseaux 5G par les opérateurs. Cette loi répond aux nombreuses inquiétudes de possibles risques d’espionnages ou de sabotages.

En effet, les spécificités techniques propres à la 5G sont susceptibles d’accroître les vulnérabilités des réseaux. Les réseaux 5G offrent une plus grande surface de vulnérabilité à d’éventuelles attaques en raison de leur grande ramification, qui va supposer la multiplication des antennes, des capteurs et des nœuds informationnels. Potentiellement, chaque antenne peut devenir une partie sensible du réseau alors que les réseaux 3G et 4G étaient centralisés. Des craintes sont également exprimées sur la sécurité des équipements commercialisés par des équipementiers. Par exemple, les États-Unis ont pris des mesures à l'encontre de l’équipementier chinois Huawei.

La loi prévoit que toute activité d'exploitation de certains équipements radioélectriques est soumise à une autorisation préalable du Premier ministre. Les demandes d’autorisation sont traitées par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Une autorisation peut être refusée s'il existe "un risque sérieux d’atteintes aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale".

Décision du Conseil d'État du 9 avril 2021 suite aux recours de Bouygues Télécom et SFR

Le Conseil d'État a refusé à Bouygues Télécom et SFR d'annuler le  régime d'autorisation préalable pour l'exploitation des équipements des antennes relais des opérateurs 5G. Évoquant une non conformité de ce dispositif législatif avec le droit européen et la Convention européenne des droits de l'homme, les deux opérateurs espéraient une révision de la loi du 1er août 2019, notamment après l'avis défavorable de l'ANSSI suite à l'installation d'équipement 5G fourni par Huawei. En cas de refus d'autorisation préalable par l'ANSSI, par exemple pour défaut d'interopérabilité ou pour raisons de sécurité, l'opérateur peut se voir contraint de modifier les équipements installés, y compris ceux d'ancienne génération (2G, 3G, 4G). Le Conseil d'État a cependant précisé que, dans ce cas de figure, l'opérateur pourrait porter, devant un juge administratif, une demande d'indemnisation pour compenser la charge financière engendrée.    

La 5G présente-t-elle un risque pour la santé ?

La 5G est similaire aux autres technologies des générations précédentes, à ce titre elle est donc soumise aux mêmes limites réglementaires concernant les expositions aux ondes.

La 5G utilise une bande de fréquences plus haute que le réseau 4G avec une portée des ondes plus courte. La 5G nécessite l'installation de nombreuses antennes. La multiplication des antennes fait craindre une augmentation de l'exposition aux radiofréquences. Des antennes adaptatives devraient cependant réduire le rayonnement des ondes.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est chargée d’évaluer l'exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la 5G et les effets sanitaires associés à cette exposition. Dans son rapport intermédiaire publié le 26 janvier 2020, l'Anses soulignait la nécessité de disposer du maximum d'informations techniques de la part des industriels impliqués afin de pouvoir définir des scénarios d'exposition des populations et d'évaluer l'impact sanitaire éventuel. Elle identifiait également deux nouveaux champs d'évaluation des risques liés aux deux nouvelles bandes de fréquences utilisées par la 5G (3,5 GHz et 26 GHz). Les résultats des travaux d'expertise lancés par l'Anses devraient être disponibles dans le courant de ce premier trimestre.

Le rapport d'inspection sur les aspects sanitaires et techniques de la 5G précisait : "les éléments disponibles à ce jour permettent d’estimer que l’introduction de  la  5G  en  bande  3,5 GHz  avec antennes  actives  ne  générera  pas  de  rupture  en  matière d’exposition dans les zones urbaines, où elle sera majoritairement déployée, par rapport aux évolutions observées avec les réseaux existants, mais peut contribuer à une augmentation du nombre de points atypiques, ce qui devra faire l'objet d'une vigilance particulière. Le recours ultérieur à la bande autour de 26 GHz amènera des effets nouveaux restant à documenter". 

Quel peut être l'impact environnemental de la 5G ?

La 5G, comme la 4G avant elle, va contribuer à une consommation accrue de données. L'augmentation des performances entraînera aussi une nouvelle utilisation du numérique. Le déploiement de la 5G risque d'accroître la consommation énergétique pour la production de données et la pollution numérique.

La feuille de route élaborée par le Conseil national du numérique cadre le développement numérique. Les cinquante mesures du texte visent à maîtriser le déploiement de la 5G et son impact environnemental en respectant le développement numérique sobre, responsable et au service de la transition écologique.

Les défenseurs de la 5G considèrent que l'architecture décentralisée de la 5G va permettre des économies d'énergie, les données n'étant plus forcément traitées dans des sites centralisés.

Où en est-on aujourd'hui ?

En France, les grandes villes n'ont pas adopté la même approche sur le déploiement de la 5G. Des inquiétudes subsistent dans certaines métropoles qui ont ouvert un débat sur le sujet.

  • À Lille, le conseil municipal a adopté un moratoire jusqu'à la publication du rapport de l'Anses qui doit être rendu au printemps 2021.
  • À Bordeaux, Lyon, Grenoble, la commercialisation du réseau 5G a été lancée par les opérateurs. Ainsi, à Lyon, plus de 200 antennes 5G ont déjà été installées comme à Grenoble (45 antennes) malgré la réticence des élus locaux.
  • À Paris, le déploiement de la 5G attend la prochaine signature d'une charte de téléphonie mobile avec les opérateurs. À Strasbourg, où une conférence citoyenne est toujours ouverte sur la question, la 5G a commencé à se déployer depuis début février tout en respectant une distance de cent mètres par rapport aux écoles, aux crèches et aux hôpitaux. À Nantes, un débat public est en cours.
  • Dans le sud de la France, Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier ont commencé à accueillir la 5G depuis la fin de l'année 2020.