Production agricole

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Rapport

Rapport d’activité 2020 du Conseil général de l’alimentation, de...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Rapport (…) sur les nouvelles techniques de sélection végétale en...

Auteur(s) : Catherine Procaccia - Loïc Prud'homme

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapport

Rapport d'information (...) sur la production laitière (hors AOP) en...

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jean-Pierre Vigier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

En bref

Bien-être animal : vers un label européen ?

Le bien-être animal fait partie intégrante de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour une alimentation plus saine et plus durable. Dans ce cadre, l'UE doit réviser en profondeur sa législation sur le bien-être animal d'ici fin 2023. Elle prévoit aussi la mise en place d'un label européen commun.
Panorama des lois

Ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales...

L’ordonnance vise à établir une plus grande loyauté dans les relations commerciales entre opérateurs économiques de la chaîne agroalimentaire, y compris au niveau européen. Les services de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargés de sanctionner les comportements abusifs.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La proposition de loi a pour objectif d'assurer une plus juste rémunération des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution. Certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim, sont renforcées.
Panorama des lois

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la...

Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agriculteurs, de lutter contre leur disparition au profit de schémas de production contrôlés par des firmes ou réalisés via des contrats d’agriculture déléguée, et d'aider le renouvellement des générations agricoles.
Rapport

Rapport d'information (…) sur l'alimentation durable et locale

Auteur(s) : Laurent Duplomb - Hervé Gillé - Daniel Gremillet - Anne-Catherine Loisier - Frédéric Marchand - Kristina Pluchet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Contractualisation de l'engraissement de viande bovine

Auteur(s) : Caroline Medous - Michel Reffay

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Rapport d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du...

Auteur(s) : Bertrand Gaillot - Christophe Patier

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Audit n°20015-06 de l’appel à projets 2016 "Vers une lutte intégrée...

Auteur(s) : Marc Duvauchelle - Alain Joly

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Audit du programme 2019 de l’Institut de recherche appliquée Terres...

Auteur(s) : Grégoire Thomas - Hervé Deperrois

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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