Production agricole

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En bref

Bien-être animal : vers un label européen ?

Le bien-être animal fait partie intégrante de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour une alimentation plus saine et plus durable. Dans ce cadre, l'UE doit réviser en profondeur sa législation sur le bien-être animal d'ici fin 2023. Elle prévoit aussi la mise en place d'un label européen commun.
Panorama des lois

Ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales...

L’ordonnance vise à établir une plus grande loyauté dans les relations commerciales entre opérateurs économiques de la chaîne agroalimentaire, y compris au niveau européen. Les services de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargés de sanctionner les comportements abusifs.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La proposition de loi a pour objectif d'assurer une plus juste rémunération des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution. Certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim, sont renforcées.
Panorama des lois

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la...

Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agriculteurs, de lutter contre leur disparition au profit de schémas de production contrôlés par des firmes ou réalisés via des contrats d’agriculture déléguée, et d'aider le renouvellement des générations agricoles.