Surpopulation carcérale, manque de lits en psychiatrie ou encore conditions matérielles de détention dans certains commissariats. Dans un rapport publié le 24 juin 2021, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a exprimé ses inquiétudes sur la situation en France.
Maisons d'arrêt, centres de détention, maisons centrales, centres pénitentiaires... Les établissements pénitentiaires se distinguent en fonction du public qu'ils accueillent et des règles appliquées.
L’administration pénitentiaire relève du ministère de la Justice et constitue un service public destiné à assurer l’exécution des condamnations pénales par la prise en charge des personnes incarcérées ou suivies en milieu ouvert.
Début 2020, la France comptait près de 250 000 personnes placées sous main de justice (c’est-à-dire une personne incarcérée ou faisant l’objet d’une peine alternative à l’incarcération), suivies par l’administration pénitentiaire. Il faut cependant distinguer les personnes effectuant leur peine en milieu ouvert et les détenus.
Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, meilleure protection du secret de la défense, généralisation des cours criminelles : voici quelques-unes des mesures phares du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui comprend également un volet pénitentiaire.
Travail, formation, alphabétisation, maintien des liens familiaux... Les actions de l'administration pénitentiaire en faveur de la réinsertion des détenus sont diversifiées. L’exigence de réinsertion, et, à travers elle, la prévention de la récidive, sont au cœur des missions confiées à l’administration pénitentiaire.
Le code de procédure pénale prévoit que "le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée […] [laquelle] bénéficie, chaque fois que cela est possible, d'un retour progressif à la liberté" (article 707).
Les acteurs intervenant en milieu pénitentiaire sont multiples. Ils appartiennent en majorité à l’administration pénitentiaire (surveillants, travailleurs sociaux). D'autres acteurs (magistrats, avocats, associations, etc.) interviennent également dans les prisons.
En détention, les personnes incarcérées bénéficient d’un statut spécifique, impliquant des droits et des devoirs. Ce statut encadre leur vie quotidienne et permet la sanction disciplinaire des comportements répréhensibles.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié récemment un rapport sur les mineurs enfermés. Il pointe les carences de leur prise en charge et formule des recommandations visant à mieux protéger leurs droits fondamentaux.
