Prestation sociale

En bref

Réforme "100% santé" : premier bilan d'un dispositif encore peu connu

Lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs : le dispositif "100% santé" permet la prise en charge intégrale des dépenses associées à un panier d’équipements depuis le 1er janvier 2021. La notoriété de ce dispositif a progressé mais reste toujours moins connu que la plupart des prestations (allocations familiales, aides au logement, RSA...).
En bref

Minimum vieillesse pour les personnes seules : non-recours de la...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 20 mai 2022, une étude sur le non-recours au minimum vieillesse en 2016. Parmi les personnes seules d'au moins 65 ans pouvant recevoir cette aide, la moitié d'entre elles n'en a pas bénéficié cette année-là.
Eclairage

Aides au logement (APL, ALF, ALS) : un accès au logement facilité ?

Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. La loi de finances pour 2022 prévoit un budget de 15,8 milliards d'euros pour les prestations d'aides au logement.
En bref

Non-recours aux minima sociaux : une étude comparative avec 5 pays...

Les services statistiques en santé et social de la Drees publient un dossier comparatif sur le non-recours aux minima sociaux dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Finlande, Pays-Bas et Royaume-Uni). Le dossier évoque les spécificités des systèmes de solidarité et les outils utilisés pour mesurer le non-recours aux droits sociaux.
En bref

Revenu de solidarité active : les recommandations sur le RSA de la...

Quel rôle joue le revenu de solidarité active (RSA) dans la lutte contre la pauvreté ? La Cour des comptes évalue son efficacité et propose des orientations pour remédier aux faiblesses du dispositif alors que la crise sanitaire accroît les précarités.
Rapport

Le revenu de solidarité active (RSA)

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

La proposition de loi prévoyait d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (déconjugalisation de l'AAH). Les députés ont, à nouveau, supprimé cette mesure phare du texte en troisième lecture.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’une politique familiale ?

Derrière l’expression "politique familiale", il faut comprendre toutes les mesures prises par l’État, les collectivités territoriales (départements, par exemple) et les organismes de Sécurité sociale pour aider les familles à élever leurs enfants et à faire face aux charges financières qu’entraînent leur naissance et leur éducation.
Fiche thématique

Quelles sont les mesures contribuant à la conciliation entre vie...

Permettre aux couples, et principalement aux femmes, d’avoir des enfants sans renoncer à une vie professionnelle passe par des dispositifs d’aide à l’accueil et à la garde des jeunes enfants. En France, le choix offert aux familles est étendu.