Politique fiscale

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En bref

Réformes sociales et fiscales 2020-2021 : une hausse du niveau de vie...

Plusieurs mesures sociales et fiscales ont été mises en œuvre en 2020 et 2021. Certaines sont pérennes, comme la baisse de l’impôt sur le revenu, d’autres exceptionnelles. L’ensemble de ces mesures augmente de 1,1% le niveau de vie des personnes résidant en France métropolitaine. Cette hausse profite surtout aux plus aisés.
En bref

Ralentissement de la productivité française : un déficit de...

La productivité ralentit en France depuis une vingtaine d'années ce qui a des effets sur l'activité économique et les finances publiques. Une note du Conseil d'analyse économique (CAE) publiée en septembre 2022 en identifie les causes principales.
En bref

Lutte contre la fraude fiscale : près de 11 milliards d'euros...

Le ministre chargé des comptes publics a présenté les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2021. Au titre du contrôle fiscal, 10,7 milliards d'euros ont été encaissés.
Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique :...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Rapport

Évaluation du crédit d'impôt famille

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Rapport

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital -...

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Rapport

Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi -...

Auteur(s) : Antoine Naboulet - Adam Baïz - Guilhem Tabarly

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de...

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

En bref

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale : les...

En réponse à la demande du Premier ministre d'une évaluation de la fraude fiscale et de son montant, la Cour des comptes a remis un rapport s’attachant à la fraude sur les prélèvements obligatoires. Par ses effets économiques et sociologiques, la fraude "sape le pacte républicain" selon la Cour.
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de...

Auteur(s) : Joël Giraud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de...

Auteur(s) : Christine Pires Beaune

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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