Politique des transports

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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose 12 directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.
Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des...

L'ordonnance contient des mesures pour lutter contre l'exercice illégal de la profession de transporteur routier et prévenir le développement de toute concurrence déloyale en ligne en matière de livraisons à domicile, déménagements, transport lourd de fret, voyages touristiques par autocar...
En bref

Transports, énergie, télécommunications : quelles interconnexions des...

Le 11 mars 2021, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire concernant l’édition 2021-2027 du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Ce dispositif a pour vocation de soutenir des projets jugés d’intérêt général dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’énergie dans l'UE.