Politique de l'environnement

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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.
Panorama des lois

Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
En bref

Plantes invasives : quels dangers pour l'environnement ?

L’augmentation du nombre de plantes invasives est un effet secondaire de la mondialisation des échanges. Leur prolifération est aussi une conséquence de l’existence d’un milieu dégradé. Un récent rapport présente des propositions pour renforcer la lutte contre l'expansion de ces espèces.
En bref

Climat : l'engagement de la France à réduire les gaz à effet de serre...

Le projet de loi "Climat et Résilience" entend concrétiser certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Toutefois, un rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) ainsi qu'une décision du Conseil d'État considèrent comme médiocres les efforts du gouvernement à respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi intégrait à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle devait être soumise à référendum. Toutefois, les députés et les sénateurs n'ayant pas réussi à voter le texte dans des termes identiques au bout de deux lectures, le Premier ministre a annoncé l'abandon de la réforme.
Fiche thématique

Quelle est la politique environnementale de l’UE ?

La politique environnementale de l’UE repose sur quatre principes fondamentaux : précaution, prévention, correction des atteintes à l’environnement et principe du “pollueur-payeur”. L’actuelle Commission européenne propose de nouveaux objectifs plus ambitieux pour la période 2021-2027.