Police municipale

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la police municipale

Panorama des lois

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
En bref

Sécurité intérieure : le rôle des élus locaux

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.
En bref

La Cour des comptes appelle à mieux encadrer les polices municipales

Dans un rapport publié le 20 octobre 2020, la Cour des comptes dresse un état des lieux des polices municipales. Elle souligne leur essor continu et recommande de mieux contrôler et évaluer leurs activités.
Rapport

Les polices municipales

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes