Police

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Panorama des lois

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de...

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, réouverture de sous-préfectures... Voici quelques-unes des mesures du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit 15 milliards d'euros d'ici 2027.
Eclairage

Polices municipales : des effectifs plus importants pour plus de...

La loi du 15 avril 1999 a donné un nouvel essor aux polices municipales. Jusqu'au début des années 2010, le débat portait sur leur doctrine d'emploi : proximité ou sécurité ? Aujourd'hui, ce n'est plus tant leur utilité qui fait débat que le manque de contrôle et d'évaluation ou encore l'usage de nouvelles technologies.
En bref

Discriminations attribuées aux forces de l'ordre : un phénomène...

Le nombre d'actes discriminatoires imputés à des policiers ou à des gendarmes pourrait être sous-évalué. Ces infractions sont très rarement signalées aux autorités. Un rapport remis au ministre de l'intérieur et au ministre de la justice aborde la question, y compris au sein des forces de sécurité.
Rapport

La lutte contre les discriminations dans l'action des forces de...

Auteur(s) : Christian Vigouroux - Florian Roussel

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

Rapport

Évaluation de la qualité de l'accueil des victimes dans les services...

Auteur(s) : Pierre Georgeon - Emmanuel Fleury

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Police nationale

Fiche thématique

Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?

Travaillant sous le contrôle des magistrats, la police judiciaire est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête dans la procédure pénale. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge.
En bref

Police nationale : le rapport 2021 de l'IGPN

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) publie son 10e rapport annuel. 6 003 signalements ont été enregistrés via la plateforme de signalement accessible aux particuliers. "La police des polices" a été saisie de 1 093 enquêtes judiciaires contre 1 101 en 2020 et 176 enquêtes administratives ont été ouvertes.
Rapport

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN)...

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Police nationale

Parole d'expert

L'IGPN et son devenir

Qui contrôle les contrôleurs, qui surveille les gardiens ? Ces questions fondamentales pour chaque démocratie sont d'autant plus importantes quand il s'agit des forces de l'ordre. En France, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est chargée de mener les enquêtes internes à la police nationale. Elle fait l’objet de vives critiques.
Rapport

La formation des policiers

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la...

En réponse à l'affaire Sarah Halimi, la loi limite l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Elle contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
Rapport

Rapport d'information (…) sur les sécurités

Auteur(s) : Henri Leroy

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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