Police

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Panorama des lois

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
Panorama des lois

Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les...

Le projet de loi ratifie trois ordonnances concernant les recrutements dans la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire.
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Sécurité intérieure : le rôle des élus locaux

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.
Panorama des lois

Ordonnance du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions...

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l'ordonnance permet, comme en 2020, de prolonger d'une année maximum les contrats des adjoints de sécurité (ADS) arrivant à leur terme.
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Délinquance : baisse globale en 2020 sauf pour les violences...

La plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie sont en forte baisse en 2020, à l'exception notable des violences intrafamiliales et sexuelles. Ces résultats sont principalement liés à l'épidémie de Covid-19 et aux deux confinements.
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Livre blanc de la sécurité intérieure : quelles évolutions pour la...

Face aux transformations de la délinquance et de la société, la sécurité intérieure doit trouver de nouvelles réponses pour renforcer la confiance avec les citoyens. Elle doit aussi moderniser ses moyens organisationnels, techniques et technologiques.
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Police nationale : le rapport 2019 de l'IGPN

Pour l'année 2019, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) enregistre une hausse des enquêtes judiciaires et une légère baisse des enquêtes administratives.
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Insécurité et délinquance : les premiers chiffres de 2019

Pour l'année 2019, les statistiques de la délinquance fournies par la police et la gendarmerie font apparaître une hausse significative des violences sexuelles (+12%), des coups et blessures (+8% dont les violences intrafamiliales qui augmentent de 14%) et des homicides (+76 décès).