PODCAST LOI DE DÉPÉNALISATION DU DÉLIT D’HOMOSEXUALITÉ
ÉPISODE 1. « Le vote de la loi dépénalisant l’homosexualité »
[GÉNÉRIQUE]
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Signature sonore
Patrice : Bonjour à tous,
Bonjour « Chloé »
Chloé : Bonjour « Patrice »
● Introduction de la série
Patrice : Le 20 décembre 1981, la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité est adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi qui sera promulguée quelques mois plus tard, le 4 août 1982, met fin à quatre décennies d’une législation pénale répressive concernant les homosexuels. Notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose à l’occasion du quarantième anniversaire de la promulgation de cette loi, une nouvelle série consacrée à cet événement marquant de la lutte pour les droits et l’égalité des personnes homosexuelles.
Nous consacrerons le premier épisode au vote de la loi de 1982 dépénalisant l’homosexualité. Dans le second épisode, nous reviendrons sur les grandes dates qui ont marqué l’histoire de la législation pénale française concernant les homosexuels.
Au sommaire de ce premier épisode : L’abrogation, il y a quarante ans, du « délit d’homosexualité ».
[ARCHIVE : extrait du discours de G. Halimi 20 décembre 1981]
1. Patrice : Chloé, nous venons t’entendre la voix de Gisèle Halimi. C’était le 20 décembre 1981 à l’Assemblée nationale. Élue députée de l’Isère la même année, elle est la rapporteure de la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité en France. Pouvez-vous nous rappeler, vous qui êtes étudiante en science politique, dans quel contexte cette loi abrogeant le délit d’homosexualité a été adoptée ?
Chloé : Le 28 avril 1981, lors d’un débat organisé par l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi – à l’occasion de la campagne présidentielle -, François Mitterrand, alors candidat à la Présidence de la République, prend publiquement position en faveur de l’abrogation du délit d’homosexualité. C’est cet engagement solennel qui va, après la victoire du candidat socialiste, le 10 mai 1981, ouvrir la voie à cette abrogation.
Comme vous l’avez rappelé, Gisèle Halimi est élue députée de l’Isère aux élections législatives de 1981. La proposition de loi qu’elle porte aux côtés du ministre de la Justice, Robert Badinter, est examinée à l’Assemblée nationale le 20 décembre. Le texte est adopté par 327 voix contre 155.
2. Intervention Patrice : Robert Badinter qui est avocat pénaliste a également joué un rôle important, n’est-ce pas Chloé ?
Chloé : Oui Patrice. Il a d’abord joué un rôle important auprès de François Mitterrand avant l’élection présidentielle. En 1975, il avait, en tant qu’avocat, défendu un notable de province, qui après avoir été mis en cause dans une affaire de délit d’homosexualité s’était suicidé. Cet événement tragique avait profondément marqué Robert Badinter. Pour lui, l’abrogation du délit d’homosexualité constituait, au même titre que l’abrogation de la peine de mort, un impératif moral. La discrimination dont étaient victimes les personnes homosexuelles était pour lui absolument inacceptable.
3. Intervention Patrice : Et qu’est-ce que va changer la loi de « dépénalisation » ?
Chloé : La loi est promulguée le 4 août 1982. En réalité du point de vue juridique, il ne s’agit pas d’une réelle « dépénalisation ». La loi supprime en effet le dernier cas de condamnation spécifique à l’homosexualité. Concrètement, le législateur supprime du code pénal l’incrimination de (je cite) « quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe » (je ferme les guillemets). Pour le dire plus simplement avant l’abrogation de la loi, le code pénal établissait une distinction entre les hétérosexuels et les homosexuels concernant les relations sexuelles avec une personne mineure. Les hétérosexuels pouvaient avoir des relations avec un mineur âgé de plus de 15 ans, l’âge de la majorité sexuelle, tandis que ces mêmes relations étaient pénalisées lorsqu’il s’agissait de personnes du même sexe. C’est cette différence de traitement selon l’orientation sexuelle des personnes qui constituait en définitive une discrimination.
4. Intervention Patrice : Quels sont, Chloé, les effets immédiats de l’abrogation ?
Chloé : La promulgation de la loi a des effets immédiats très concrets. ll est mis fin au contrôle de police et l’unité de police chargée du contrôle des homosexuels de la Préfecture de police de Paris est supprimée. La France va progressivement passer d’une logique de répression à une logique de protection contre l’homophobie. Rappelons aussi, Patrice, qu’une décision importante - qui n’est pas liée au vote de la loi d’abrogation - va être prise par la France en 1981 : l’homosexualité n’y est plus reconnue comme une maladie mentale. La France avait adopté, en 1968, la classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans laquelle l’homosexualité figurait au titre des maladies mentales. Il faudra attendre dix ans de plus (le 17 mai 1990) pour que l’OMS retire à son tour l’homosexualité de la liste des maladies mentales.
5. Patrice : L’homosexualité est aujourd’hui toujours considérée comme un crime dans de nombreux pays du monde. Où en est-on exactement concernant cette criminalisation, Chloé ?
Chloé : Si depuis plusieurs décennies l'homosexualité a été décriminalisée dans la plupart des pays d’Europe occidentale ou en Amérique du Nord ou du Sud. L’Afrique de l’Ouest et de l'Est, le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-Est sont des régions où l'homosexualité reste le plus fortement réprimée. Plus de 70 pays dans le monde condamnent encore l’homosexualité et dans certains d’entre eux, cela reste encore aujourd’hui un crime passible de la peine de mort.
Fin de l’épisode :
Patrice : Merci beaucoup « Chloé » pour toutes ces explications ! C’est la fin de cet épisode ! On comprend mieux l’importance qu’a eue cette loi de dépénalisation du délit d’homosexualité, promulguée il y a seulement quarante ans. Une loi qui a été un peu oubliée dans la mémoire collective, mais qui a mis fin à une grave discrimination.
Nous consacrerons le second épisode aux dates clés, de la Révolution à la promulgation de la loi de 1982, qui ont marqué l’évolution de la législation pénale française concernant les homosexuels.
Vous pouvez réécouter gratuitement cet épisode et toute la série sur vos plateformes préférées et notre chaîne YouTube. N’hésitez pas à vous y abonner !
Et pour en savoir plus, RDV sur notre site internet Vie-publique.fr et nos réseaux sociaux.
On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Chloé », au revoir à tous !
[Chloé : Au revoir et à bientôt !]
