[GENERIQUE]
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Signature sonore
Stéphanie : Bonjour à tous,
Bonjour « Mona »
Mona : Bonjour « Stéphanie »
Les 2O et 27 juin 2021 se tiendront les élections régionales, départementales mais également territoriales en Corse, à la Martinique et en Guyane. Notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à ce rendez-vous électoral très important pour la vie de nos régions et de nos départements.
Lors des dernières élections régionales, en 2015, la France métropolitaine comptait 22 régions. Depuis, une refonte de la carte régionale a ramené ce nombre à 13 régions métropolitaines (mais depuis la Corse est devenue une collectivité unique, la Collectivité de Corse).
Au sommaire du troisième épisode : « Qu’est-ce la nouvelle carte des régions a véritablement changé ? ».
Aujourd’hui, nous retrouvons Mona, étudiante de 24 ans, qui va répondre à nos questions.
[GENERIQUE]
1. Stéphanie : Première question Mona, pourquoi la France est-elle passée de 22 régions avant 2015 à 12 régions métropolitaines (plus la collectivité de Corse) ?
Mona : Durant plusieurs décennies, la question du découpage régional a en fait été absente du débat sur la réforme territoriale. C’est finalement une loi du 16 janvier 2015 qui a modifié la carte des régions qui datait des années 1960. Cette loi a réduit le nombre de régions en France métropolitaine de 22 à 12 (plus la collectivité de Corse). Toutes les régions n’ont pas été concernées par ce redécoupage. Seize ont fusionné, six n’ont connu aucune modification de leur périmètre. Quant aux régions d’outre-mer, elles n’étaient pas concernées par la réforme.
[1. Intervention Stéphanie : Comment a-t-on procédé pour ce redécoupage ?]
Mona : Le gouvernement a fait le choix de la simplicité en optant pour la fusion de région entière.
Pour revenir maintenant, aux objectifs que se fixait le gouvernement à travers cette réforme, il y en avait trois :
- Premièrement faire des économies de fonctionnement et réaliser des gains d’efficacité ;
- Ensuite simplifier l’organisation administrative (la réduction de ce que l’on appelle « le millefeuille territorial français ») ;
- Et enfin créer des régions de taille européenne (à l’image de la Catalogne, de la Lombardie ou de la Bavière).
2. Stéphanie : Le redécoupage a-t-il atteint ses objectifs ?
Mona : Commençons par le premier de ces trois grands objectifs : la réduction des coûts de fonctionnement. Avec le recul de quelques années, après la réforme, on peut répondre que cet objectif n’a pas été atteint. Une étude de la DGCL, la direction du ministère de l’Intérieur (qui produit des statistiques sur les collectivités locales), montre que les dépenses de fonctionnement des régions en 2019 se trouvent au même niveau qu’en 2015, y compris dans les régions fusionnées.
[2. Intervention Stéphanie : Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ?]
Mona : En fait, les coûts auraient pu diminuer si de nouvelles organisations avaient été mises en place mais les structures administratives ont été conservées créant finalement de nombreux doublons. Il n’y a donc pas vraiment eu de gains en termes d’efficacité car les effectifs et le nombre de services sont restés inchangés.
Concernant le deuxième objectif, la simplification, la réponse est également négative. La création de méga-régions comptant de dix à treize départements n’a pas conduit à une réduction du millefeuille territorial, car à l’inverse cela a renforcé le rôle du département comme échelon intermédiaire – alors qu’il était un temps menacé de disparition – c’est dû notamment à l’allongement des distances entre certains territoires et la capitale régionale (provoqué par l’augmentation de la taille des régions).
Enfin, concernant le troisième objectif, la création de régions de taille européenne, la réponse est cette fois plutôt oui, puisque désormais sept régions françaises figurent parmi les vingt régions européennes les plus peuplées contre quatre seulement avant le redécoupage. L’Auvergne qui a fusionné avec la région Rhône-Alpes a, par exemple, avec 8 millions d’habitants dépassé la Catalogne.
3. Stéphanie : Mais est-ce que le fait d’augmenter en taille est synonyme d’une plus grande efficacité des régions françaises en termes de croissance économique et de compétitivité à l’échelle européenne ?
Mona : C’est une bonne question ! Tout d’abord, l’Europe ne compte pas que des méga-régions mais aussi de nombreuses régions de petite taille. Il n’y a donc pas une norme européenne sur ce plan. Ensuite, il faut savoir que le découpage des régions chez nos voisins européens n’obéit pas à une logique plus rationnelle sur le plan économique ou administratif qu’en France. Enfin, être une grande région en taille n’est pas nécessairement le gage d’une plus grande puissance économique. En réalité, il n’y a aucun lien entre la taille des régions et leur richesse et certaines régions de petite taille n’en sont pas moins florissantes sur le plan économique. L’efficacité économique dépend en fait davantage des moyens et du degré d’autonomie dont dispose une région.
[3. Intervention Stéphanie : Comment se situent les régions françaises sur ce plan ?]
Mona : Et bien, sur ce plan, les régions françaises sont moins bien placées que d’autres régions européennes. Elles disposent de moyens financiers moins importants. Leur domaine de compétences est moins étendu – ce qui explique aussi que les budgets dont elles sont dotées soient moindres. Et enfin elles n’exercent aucune autorité sur les autres collectivités territoriales.
[4. Intervention Stéphanie : Qu’est-ce qui expliquent toutes ces différences ?]
Mona : Ces différences s’expliquent principalement par le fait que plusieurs pays européens sont des Etats fédéraux, comme l’Allemagne, ou ont adopté une organisation qui est proche du fédéralisme comme en Italie ou en Espagne. Les régions allemandes, italiennes ou espagnoles ont beaucoup plus de pouvoirs (elles peuvent par exemple voter des lois) et d’autonomie que dans un Etat centralisé comme la France.
4. Stéphanie : Selon les sondages, huit jeunes sur dix se disent attachés à leur région : est-ce que le redécoupage a pu avoir un impact sur ce lien car la nouvelle carte a fait disparaître certaines régions à forte identité ?
Mona : Sur ce plan, la nouvelle carte des régions n’a pas – à quelques exceptions près – entraîné véritablement de protestations. D’ailleurs, plusieurs régions françaises à très forte identité, comme la Corse ou la Bretagne, n’ont pas été concernées par le redécoupage. La Bretagne s’est néanmoins vu refuser le rattachement de Nantes (et du département de la Loire-Atlantique), bien que ce territoire fasse partie historiquement (à partir du IXe siècle) du royaume, puis du duché de Bretagne.
Dans certains cas, la nouvelle carte a permis de reconstituer une unité géographique et historique qui n’existait plus avec le découpage précédent comme en Normandie. Dans d’autres cas, des régions qui partageaient une identité commune ont fusionné comme en Occitanie.
[5. Intervention Stéphanie : Reste néanmoins le cas de l’Alsace, n’est-ce pas ?]
Mona : Absolument ! L’Alsace est en effet la seule région où d’importantes manifestations ont été organisées et où les élus étaient opposés au redécoupage. La création de la région Grand Est, regroupant également à côté de l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne, a relancé le projet de fusion des deux départements alsaciens, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Cette fusion en un seul grand département alsacien s’est concrétisée très récemment, le 1er janvier 2021. Cinq ans après avoir disparu en tant que région, l’Alsace s’est reconstituée sous la forme d’un grand département, à travers la création de la Collectivité européenne d’Alsace, qui devient ainsi le quatrième département français (par sa taille). Celui-ci est doté de quelques compétences supplémentaires par rapport aux autres départements, notamment dans les domaines de la coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse voisines, le bilinguisme, les axes routiers majeurs et l’attractivité touristique.
Fin de l’épisode :
Stéphanie : C’est la fin de cet épisode ! Merci « Mona » ! Le prochain épisode, le quatrième de notre série sera consacré aux modes de scrutin. Vous saurez tout sur le fonctionnement du vote aux élections régionale et départementale.
Vous pouvez réécouter cet épisode et toute la série sur vos plateformes préférées et notre chaîne YouTube. N’hésitez pas à vous y abonner !
Et pour en savoir plus, RDV sur notre site internet Vie-publique.fr et nos réseaux sociaux.
On se retrouve très bientôt !
Au revoir « Mona », au revoir à tous !
[Mona : Au revoir !]
