PODCAST SÉRIE LES ÉLECTIONS US 2020
ÉPISODE 4. L’élection présidentielle et le vote du Collège électoral
[Générique]
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Signature sonore
Patrice : Bonjour à tous,
Bonjour Stéphanie
Stéphanie : Bonjour Patrice
- Liaison avec l’épisode précédent (épisode 3)
Dans l’épisode précédent - l’épisode 3 - de notre série consacrée à l’élection présidentielle américaine, nous avons évoqué la dernière phase du processus de sélection des candidats à la présidence, avec l’organisation des Conventions nationales par les deux principaux partis américains engagés dans la course à la Maison-Blanche.
Aujourd’hui, dans le quatrième épisode, nous allons aborder l’ultime étape de la procédure électorale, conduisant au jour J de l’élection du président des États-Unis, et vous éclairer sur le fonctionnement du système des Grands électeurs et le rôle du Collège électoral.
[Thème musical]
- Introduction de l’épisode 4
Comme nous l’avons vu dans le 3e épisode, les Conventions nationales donnent le coup d’envoi de la campagne présidentielle, campagne au cours de laquelle les candidats vont s’affronter de façon directe pour la présidence des États-Unis. C’est la dernière ligne droite avant l’élection présidentielle !
1. Première question, Stéphanie, quel est le mode de scrutin de l’élection du président des États-Unis ?
Les modalités de l’élection du Président des États-Unis sont précisées dans la première section de la Constitution. Il est indiqué à l’article II que l’élection est au suffrage universel indirect.
En 1787, au moment de la rédaction de la Constitution, les Pères fondateurs des États-Unis (The Founding Fathers, c’est-à-dire les 55 membres de la Convention constitutionnelle américaine dont les plus célèbres sont George Washington, Alexander Hamilton, Benjamin Franklin, Thomas Jefferson, James Madison, John Adams, etc.), ont fait le choix d’une élection indirecte du Président des États-Unis.
[1. Intervention Patrice : Pourquoi ce choix d’une élection indirecte ?]
Les Pères fondateurs redoutaient les distorsions qu’un poids démographique aurait donné au vote, en favorisant les États les plus peuplés.
Par ailleurs, le choix du suffrage indirect pour l’élection du président est justifié par l’idée selon laquelle il est préférable de confier cette élection à un petit nombre de personnes éduquées qui disposent de l’information et du discernement nécessaires pour juger au mieux des qualités exigées par le poste.
Bien entendu, afin de refléter les changements de société, la Constitution américaine a été amendée de nombreuses fois depuis la fin du XVIIIe siècle mais sur ce point du mode de scrutin pour l’élection du Président et du Vice-Président rien n’a changé : elle s’effectue toujours au suffrage indirect.
[2. Intervention Patrice : mais alors pour qui votent les Américains le jour de l’élection ?]
La date traditionnelle que l’on associe à l’élection présidentielle américaine (Election Day), le mardi suivant le premier lundi de novembre d’une année bissextile [en 2020, le mardi 3 novembre], correspond en réalité à l’élection du Collège électoral.
Si les bulletins de vote portent le nom des candidats à la présidence (ou à la vice-présidence), les Américains votent en réalité ce jour-là pour des Grands électeurs qui se réuniront, à une date ultérieure, pour élire le Président et le Vice-Président.
Rappelons également que si l’on parle ce jour-là de l’élection générale et pas de l’élection présidentielle, c’est parce que se tient au même moment tout un ensemble de scrutins.
À l’échelon fédéral, les Américains élisent en effet les Représentants au Congrès et renouvellent le tiers des Sénateurs. Au niveau des États fédérés, sont aussi élus les députés à la Chambre basse du Parlement de chaque État fédéré et une partie des sénateurs locaux. À l’échelle des municipalités, les électeurs choisissent par exemple leurs sheriffs, leurs juges, etc. Enfin, des referendums d’initiatives populaires peuvent également être organisés au niveau d’un État fédéré ou d’un comté.
2. Comment fonctionne, Stéphanie, le système des Grands électeurs ?
Le Collège électoral a été créé par le 12e amendement de la Constitution. Il est composé de 538 Grands électeurs.
Le nombre de Grands électeurs est déterminé par la représentation de chaque État au Congrès (c’est-à-dire le nombre de sénateurs et de représentants + trois pour le District de Columbia, Washington D.C.).
Concernant le nombre de sénateurs, c’est simple, il est fixé à 2 sénateurs par État, quelle que soit la taille de l’État. Rappelons qu’aux Etats-Unis, il y a 50 Etats donc on a un total de 100 sénateurs. Pour les représentants, leur nombre varie en fonction de la population de chaque État. Le nombre total de représentants est de 435.
Les États les plus peuplés sont ceux qui comptent donc le plus grand nombre de Grands électeurs : la Californie 55 (soit 2 + 53), le Texas 38, l’État de New York et la Floride 29. Les 7 États les moins peuplés comme l’Alaska, le Wyoming, le Montana ou le Vermont, etc. ont chacun 3 grands électeurs (soit 2 +1).
[3. Intervention Patrice : comment les candidats à la fonction de Grand électeur sont-ils désignés ?]
Les candidats à la fonction de Grand électeur sont désignés par les partis politiques dans les différents États au cours des mois qui précèdent l’élection. La liste des candidats doit être déposée auprès du gouvernement de chaque État fédéré un mois avant le jour de l’élection générale.
Les États sont libres de choisir leur système de nomination. Selon les États, celle-ci peut s’effectuer lors des Primaires, lors des Conventions nationales ou être confiée aux comités de campagne des candidats à la Présidence.
[4. Intervention Patrice : Et le jour de l’élection, cette année le 3 novembre, comment chaque État fédéré fera-t-il pour répartir ses Grands électeurs entre le président sortant Donald Trump et le candidat démocrate Joe Biden ? Par exemple, comment la Californie, dont vous nous avez dit qu’elle comptait 55 grands électeurs fera-t-elle pour les répartir entre les deux candidats ?]
Chaque État est libre de déterminer le mode d’allocation des Grands électeurs entre les différents candidats à la Présidence. Dans chaque État, le candidat arrivé en tête du scrutin remporte tous les Grands électeurs de l’État. C’est la fameuse règle du Winner Takes It All (« Le vainqueur prend tout »).
Seuls le Maine et le Nebraska ont adopté un autre système : un système proportionnel.
Dans le cas de la Californie, ce seront les 55 grands électeurs du candidat vainqueur qui iront au Collège électoral.
[5. Intervention Patrice : Stéphanie, et après le jour de l’élection, quelle est la suite de la procédure ? Que se passe-t-il ?]
Les Grands électeurs (les membres du Collège électoral, donc) se réunissent dans chaque État à la mi-décembre pour élire le Président et le Vice-président. Le résultat des votes est envoyé au Sénat des États-Unis à Washington qui procède au décompte des voix. Le candidat ayant reçu la majorité des voix du Collège électoral est élu Président.
Il faut donc au moins la moitié du total des voix de grands électeurs + une pour obtenir la majorité et remporter l’élection, c’est-à-dire 270 sur un total de 538.
Alors ça, Patrice, c’est la règle mais dans les faits, dès l’instant où l’ensemble du collège est élu le 3 novembre, on connaîtra le nom du futur président des États-Unis.
[6. Intervention Patrice : les grands électeurs sont-ils tenus de respecter le vote de leur État ?]
Le scrutin du Collège électoral est secret. Les Grands électeurs sont tenus en principe d’honorer leur promesse mais dans les faits rien ne les y oblige.
Le revirement ou l’abstention ne sont pas si rares.
Cependant, quoi qu’il en soit de la loyauté des Grands électeurs, il n’est jamais arrivé au cours de l’histoire que le revirement ou l’abstention de certains d’entre eux aient une influence sur le résultat général de l’élection.
Les Grands électeurs font l’objet d’une sélection minutieuse en amont et dans certains États les Grands électeurs déloyaux sont passibles de poursuites pénales.
3. On voit que beaucoup de choses se passent au niveau des Etats fédérés. Quel rôle jouent les gouverneurs des États dans la procédure électorale ?
Si le mode d’allocation des Grands électeurs est une prérogative du pouvoir législatif de chaque État, l’organisation du vote relève de l’exécutif de l’État fédéré, donc des gouverneurs des États.
Rappelons, comme on l’a dit tout à l’heure, que le jour de l’élection générale de multiples scrutins sont organisés. Parfois plus d’une dizaine d’élections différentes peuvent avoir lieu en même temps. Par conséquent, dans ce cas-là, les bulletins de vote sont extrêmement chargés.
4. Avec ce système des Grands électeurs, la victoire ou la défaite pour un candidat à la Présidence peut donc se jouer dans un seul État ?
En effet, c’est une configuration tout à fait possible comme cela a été le cas avec la Floride en 2000, lors de l’élection qui opposait George W. Bush à Al Gore. Il suffit parfois de l’emporter dans un seul État décisif pour finir vainqueur de l’élection.
[7. Intervention Patrice : ce sont les fameux États-pivots ?]
Absolument ! Les États-pivots (Swing States) sont des États clés dans lesquels ne domine aucun des deux principaux partis politiques.
Ce sont des États dont le vote reste jusqu’au bout très incertain et où se jouent l’issue du scrutin.
Avec le système des 538 Grands électeurs, un candidat peut être élu Président des États-Unis en remportant la majorité des votes du Collège électoral sans pour autant remporter le vote populaire à l’échelle nationale. Ce fut le cas pour George W. Bush en 2000 (Al Gore, son rival, avait 500 000 voix d’avance) ou pour Donald Trump en 2016 (son adversaire, Hillary Clinton, avait près de 2,9 millions de voix d’avance).
5. Après le vote du Collège électoral en décembre, que se passe-t-il ?
La cérémonie d’investiture du Président des États-Unis est organisée en janvier. En principe, celle-ci se déroule le 20 janvier.
Le candidat élu prête serment sur la Bible devant le Capitole à Washington (le Vice-Président également) et prend ensuite ses fonctions de président des États-Unis.
La prestation de serment sur la Bible est une tradition instituée par le premier président de l’histoire, George Washington mais elle n’est pas inscrite dans la Constitution. Seul le contenu du serment est codifié à l’article 2.
Le premier amendement de la Constitution garantit en effet la séparation entre les églises et l’État.
Le choix de la Bible sur laquelle un président américain prête serment peut avoir une portée politiquement symbolique. Par exemple, Jimmy Carter en 1977 et George Bush (père) en 1989 ont prêté serment sur la Bible utilisée par George Washington, lui-même. Mais Barack Obama, en 2009, a lui choisi, deux Bibles au lieu d’une seule : celle ayant appartenu à Martin Luther King et celle d’Abraham Lincoln.
THEME MUSICAL
Fin de l’épisode :
Patrice : C’est la fin de cet épisode ! Au sommaire du prochain : nous nous intéresserons à un aspect très important de l’élection du président des États-Unis : la campagne électorale et son financement.
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On se retrouve très bientôt !
Au revoir Stéphanie, au revoir à tous !
[Stéphanie : Au revoir ! À bientôt]
