PODCAST SÉRIE LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
ÉPISODE 10. Les communes atypiques
Générique
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Patrice : Bonjour à tous,
Bonjour Stéphanie
Stéphanie : Bonjour Patrice
Au sommaire de ce dixième et dernier épisode, « Les communes atypiques». Nous allons pour finir notre série consacrée aux élections municipales nous pencher sur les situations particulières auxquelles donne lieu chaque scrutin municipal
Début de l’épisode 10
1-Première question Stéphanie, dans le cadre des élections municipales on distingue deux catégories de communes celles de moins 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants. Cette typologie relativement simple qui s’applique aux près des 35 000 communes françaises ne masque-t-elle pas néanmoins un nombre assez important de situations atypiques ?
Stéphanie : En effet, Patrice, le très grand nombre de communes que compte notre pays, explique la multiplication de situations particulières, qu’ignorent très certainement la plupart de nos concitoyens.
2-Patrice : Pouvez-vous nous en citer quelques-unes ? Parmi les situations les plus remarquables, il y a je crois le cas des communes sans habitant.
Stéphanie : Et bien commençons par le cas des communes sans habitant. Cela peut vous paraître étonnant mais la France compte aujourd’hui pas moins de six communes sans aucun habitant. Elles sont toutes situées dans l’est de la France, dans le département de la Meuse pour être précise. Ce sont des communes qui ont été détruites pendant la Première Guerre mondiale et qui sont conservées au titre du souvenir. Comme il ne peut y avoir d’élections sans électeurs, c’est le préfet du département de la Meuse qui - dans ces communes - nomme les membres d’une « commission municipale » qui remplit exactement les fonctions d’un conseil municipal ordinaire. Quant au président de la commission, c’est à lui qu’il revient d’exercer les fonctions de maire de ces communes sans habitant.
3-Patrice : Le nombre minimal de conseillers municipaux prévu par la loi est fixé à sept. Est-il possible de se retrouver dans une situation où le nombre de conseillers est supérieur au nombre d’habitants ?
Stéphanie : Absolument Patrice ! Il faut savoir qu’en plus de ses six communes sans habitant, la France compte également 20 communes de moins de 10 habitants. Et savez-vous que la moins peuplée des communes françaises se trouve dans la Drôme (c’est Rochefourchat), elle n’a qu’un seul habitant.
Dans ces communes très peu peuplées, moins d’une dizaine d’habitants, on peut se retrouver avec un conseil municipal élu incomplet ou comptant un nombre de conseillers supérieur au nombre d’habitants lorsque des propriétaires de résidence secondaire sont élus.
4-Patrice : Vous venez d’évoquer le cas des communes sans habitant. Dans le cadre des élections municipales, on peut également se retrouver avec des communes sans candidat ?
Stéphanie : Tout à fait ! C’est une situation qui peut se produire. Dans l’hypothèse, où personne ne se porte candidat aux élections municipales dans une commune, le préfet institue une « délégation spéciale » qui remplit les fonctions du conseil municipal, tandis que le président de la « délégation spéciale » (élu en son sein) assume la fonction de maire. Les pouvoirs de cette délégation sont toutefois limités aux actes administratifs les plus urgents. Très rapidement – dans un délai de 3 mois – des élections partielles doivent être organisées afin d’élire un véritable conseil municipal.
5- Patrice : Et lorsque le nombre de candidats aux élections municipales est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, comment procède-t-on Stéphanie ?
Stéphanie : Alors cela dépend de la taille de la commune, il faut distinguer deux cas :
- dans les communes de moins de 1000 habitants, les élections sont organisées et il est possible pour de nouveaux candidats de se présenter entre les deux tours de scrutin ;
- dans les communes de plus de 1000 habitants, les élections ne peuvent pas se tenir car pour ces communes, il est obligatoire de déposer des listes complètes de candidats.
6-Patrice : Certaines communes sont devenues des lieux de villégiature, où on ne compte quasiment plus d’habitants permanents mais surtout des résidences secondaires, peut-on y organiser des élections municipales ?
Stéphanie : Imaginons le cas d’une commune qui ne compte quasiment que des résidences secondaires. Dans cette commune, les propriétaires de ces résidences peuvent être candidats et élus au conseil municipal et cela sans être inscrits sur les listes électorales de cette commune. Cette situation est possible car ces candidats, propriétaires de résidences secondaires, paient des impôts dans la commune. Ces conseillers municipaux sont appelés « conseillers forains ». Attention, le nombre de sièges pour ces conseillers est limité.
Fin de l’épisode :
Patrice : Merci beaucoup Stéphanie pour tous vos éclairages ! C’est la fin du 10e épisode et de la série que nous avons consacrée aux élections municipales.
J’espère que cette série de podcasts vous a intéressé, qu’elle vous a permis de mieux comprendre les rouages des élections municipales et vous a fait découvrir certains aspects méconnus de la vie des communes françaises.
Vous pouvez vous abonner à tous nos podcasts sur les plateformes habituelles et également les retrouver sur nos réseaux sociaux.
Et pour en savoir plus, RDV sur notre site internet Vie-publique.fr
A très bientôt !
Stéphanie : Au revoir à tous ! Au revoir Patrice !
