L’ordonnance achève la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. Elle ouvre de nouvelles possibilités pour accéder en ligne à des contenus protégés par le droit d'auteur et les partager dans toute l'Union européenne. De nouvelles dispositions sont introduites en ce sens dans le code de la propriété intellectuelle (CPI).

25/11/2021

Livre

Rapport

Bilan des dispositifs de soutien de l'État aux acquisitions...

Auteur(s) : Isabelle Duquenne - Benoît Lecoq

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

16/11/2021

Une personne feuilletant un livre dans une librairie.

Article

Eclairage

Le prix unique du livre, 40 ans après la loi Lang

Alors que la lecture sera la grande cause nationale jusqu'à l'été 2022, la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre fête ses 40 ans. Fixé par l'éditeur, ce montant doit être respecté par tous les vendeurs. Néanmoins, face aux plateformes numériques, ce système protecteur des librairies est-il menacé ?

30/07/2021

Livre

Rapport

L'Institut de France et les cinq académies - Normaliser la gestion,...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

15/07/2021

Un voltigeur équestre s'entraîne à l'École nationale Cadre noir, à Saumur, dans le Maine-et-Loire (49).

Article

En bref

Patrimoine culturel immatériel : les pistes du Sénat pour mieux le...

Gastronomie, parfums de Grasse, horlogerie du Jura, fest-noz en Bretagne, équitation de tradition française... Des spécialités françaises renommées sont inscrites sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco. Un rapport d’information du Sénat du 19 mai 2021 préconise de développer la sauvegarde de ce patrimoine.

05/06/2021

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