Quelles sont les grandes dates de la construction européenne ?

Par  Marion Gaillard - Diplômée de l’IEP de Paris, docteur en histoire

Temps de lecture  8 minutes

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis bientôt 70 ans.

1950 : déclaration de Robert Schuman

9 mai 1950

Au cours d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman prononce, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

Son but est d’assurer une paix durable sur le continent, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, dans un secteur stratégique, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.

Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan.

1951 : création de la CECA

18 avril 1951

Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).

1957 : création de la CEE et de l’EURATOM

25 mars 1957

Deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.

À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.

1962 : débuts de la PAC

18 décembre 1961-14 janvier 1962

Au terme d'une négociation "marathon", le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) adopte les règlements fondateurs de la politique agricole commune (PAC).

1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six

1er juillet

Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.

1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9

1er janvier

Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.

1981 : Une Europe à Dix

1er janvier

Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE.

1985 : signature des accords de Schengen

14 juin

La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes.

Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et n’entre finalement pas en vigueur avant le 26 mars 1995.

1986 : Europe des Douze et Acte unique

1er janvier

Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.

28 février

Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.

1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne

7 février

À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci est constituée de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

1995 : l'Europe des Quinze

1er janvier

Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

1997 : signature du traité d’Amsterdam

2 octobre

Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999.

1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres

1er janvier

Onze États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement leur monnaie légale.

La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la zone euro.

Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.

2001 : traité de Nice

26 février

À la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le TUE et le TCE. Ce traité de Nice devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il entre en vigueur le 1er février 2003.

2001-2005 : l'échec du projet de Constitution européenne

14-15 décembre 2001

Au Conseil européen de Laeken, les 15 chefs d’État et de gouvernement décident la création d’une Convention sur l’avenir de l’Europe pour proposer une refonte des traités en vue de les simplifier et de renforcer l’Union dans la perspective de l’élargissement. Il s’agit là d’une méthode très nouvelle, dans la mesure où les modifications de traités étaient jusqu'alors négociées au sein d’une Conférence intergouvernementale. Le débat est désormais ouvert au-delà des représentants des gouvernements européens. La Convention sera donc composée de ces derniers, mais aussi de représentants des parlements nationaux, de membres de la Commission européenne et de députés européens.

juillet 2003-octobre 2004

La Convention remet son projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe aux chefs d’État et de gouvernement qui, après négociation, signent le nouveau traité en octobre 2004 à Rome.

mai-juin 2005

Le rejet du traité par les électeurs français et néerlandais, par référendum – respectivement les 29 mai et 1er juin 2005 – signe l’arrêt de mort de la « Constitution européenne » qui n’entrera jamais en vigueur.

2004 : une Europe à Vingt-cinq

1er mai

Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003. Dix nouveaux États entrent dans l’UE : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

2007 : Europe à 27 et traité de Lisbonne

1er janvier

Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’UE.

13 décembre

À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif », révisant les traités existants. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau traité modificatif lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville.

L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2 octobre 2009. Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009. En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13 février 2008.

2012 : signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

2 mars

Interdisant aux États signataires (25 des 27 membres de l’UE, à l’exclusion du Royaume-Uni et de la République tchèque) un déficit structurel supérieur à 0,5% du PIB et modifiant les mécanismes de sanction, ce traité constitue un pas en avant vers une gouvernance économique de l’UE et consacre un transfert de souveraineté non négligeable en matière de politique budgétaire.

2013 : une Europe à Vingt-huit

1er juillet

Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie devient le 28e membre de l’UE, dont la population atteint désormais plus de 508 millions de personnes.

2016-2019 : vers le Brexit

29 mars 2017

Le Royaume-Uni notifie au Conseil européen son intention de quitter l’UE, conformément à l’article 50 du TUE. Les négociations commencent le 19 juin 2017. Cela fait suite au référendum du 23 juin 2016 par lequel une majorité d’électeurs britanniques a voté en faveur de la sortie de leur pays de l’UE.

Des négociations sont entamées entre le gouvernement britannique et la Commission européenne en vue d’obtenir un accord sur les modalités du divorce, dont le terme est fixé au 29 mars 2019.